Le droit laxatif

Le temps s’ensoleille et le farniente gagne petit à petit toutes les strates de la population française, tant celles du haut que celles du bas. Toute la population ? Non, une petite frange, la politicienne, continue à s’agiter dans les affres des chaleurs estivales, ne ralentissant son rythme que pour s’adapter aux calmes exigences d’une saison normalement vouée au repos. Ainsi, alors que la Royal Air Force faisait dans le carton, le Sarkoshow continue benoitement dans la fanfreluche institutionnelle…

En effet, alors que la moitié des Français s’est répartie bien loin de son travail et que l’autre moitié n’attend que le retour de la première pour aller faire pareil, l’intelligentsia médiatico-politique s’agite et se trémousse sur le petit morceau de barbaque que le président leur aura jeté en pâture ces dernières semaines.

Avec sa Lang bien pendue, la commission chargée d’étudier une remise à plat des institutions républicaines aura réussi à faire tout un foin de broutilles que le petit monde médiatique pas encore en vacances s’est empressé de relayer à l’opinion publique avide, comme on s’en doute, de rebondissement constitutionnels. Et c’est ainsi que Paul au camping, Pierre à la plage ou Robert à la montagne sont sensés s’émouvoir des commentaires enfièvrés de toute la troupe des Joyeux Saltimbanques de la Télé & de la Radio Réunis, tout émoustillés qu’ils sont qu’on puisse discuter de la suppression du premier ministre par exemple.

Il est clair que Robert, Pierre ou Paul sont passionnés, entre un Ricard postprandial et une baignade ou une partie de pétanque, par le devenir de notre belle constitution et que, tout bien considéré, ce sujet leur est aussi important que, par exemple, le chômage, leurs impôts, la retraite ou le niveau général d’éducation dans le pays. Comme, à n’en pas douter, ils sont comme la plupart des Français, à savoir de fins constitutionnalistes aguerris aux subtilités des différentes institutions de la République et de la séparation des pouvoirs, le débat qui s’instaure pour savoir si le premier ministre doit ou non rester en place est devenu aux yeux de nos vacanciers un sujet au moins aussi torride que les aventures des pipoles à Ibiza ou les prochaines péripéties planétaires des Spice Girls…

Eh oui, force est de constater que le petit Sarkozy dispose d’un réel talent pour faire de l’air sur des sujets qui n’en sont pas. Par des manœuvres politiques habiles, il aura réussi à torpiller le KourPSk, et à occuper l’esprit du bon peuple par des artifices fumigènes en reléguant les éventuelles turbulences de service au début de la rentrée.

Procédé habile s’il en est qui permet à la presse de se focaliser sur ces agitations tout en conservant une mesure pondéré, chose inhabituelle devant des affaires qui, pourtant, auraient défrayé la chronique en temps « normal », c’est-à-dire exempt des trémoussements gouvernementaux et présidentiels de ces derniers jours.

Elle (la presse) pourrait ainsi s’appesantir sur l’étrange coïncidence, que dis-je, la collision quasi-emblématique de deux événements qui montrent à quel point la notion même de justice s’adapte au fil du temps et des usages. Ainsi, le droit naturel aura été progressivement oublié par des législateurs particulièrement prolixes et enfoui sous un droit positif touffu. Mais la nouvelle phase, enclenchée dans la bonne humeur pétillante de ce début de siècle fanfaronnant, semble amener un nouveau type de droit, le droit laxatif, qui permet aux petits légiculteurs artisanaux de passer au mode de production industriel intensif, grâce à une légirrhée (diarrhée législative, disons) carabinée chopée ces dernières années.

Si, pour Jésus, tout est Amour, et pour Einstein, tout est Relatif, pour l’Etat Français, tout est Loi, et ce bien plus même que pour Moïse, petit joueur devant l’Eternel avec ses (seulement) dix commandements.

Il en sera ainsi des discussions entre les partenaires sociaux et concernant le service minimum : la loi passera. Il en sera ainsi pour l’Education, où, là encore, il faudra la loi pour imposer un système de lecture (par exemple). Il en sera ainsi pour toutes les actions quotidiennes de tout un chacun, depuis les travaux de peinture sur la façade de maison jusqu’aux rouages pénitentiaires en passant par les compositions des nourritures ingérées ou les définitions des labels assurant la qualité de produits issu d’une agriculture sur-subventionnée.

Et, en parallèle de ces lois qui s’insinuent partout comme l’encre d’un toner d’imprimante laser cassé par un gros maladroit d’un bureau ventilé (essayez, vous verrez, c’est très rigolo), les applications de ces lois seront remises à un système judiciaire de plus en plus dénué de moyens, de plan d’ensemble ou même de cohérence générale tant les petits paragraphes chatouilleurs et les alinéas de report à des textes précédents s’accumulent et polluent une lecture pénible et une interprétation hasardeuse.

J’en veux pour preuve cette fameuse collision que j’évoquais trois paragraphes au-dessus, entre le rappel de coïncidence et l’introduction du droit laxatif… Je sais, la lecture de ce billet est presque aussi pénible qu’un article de loi, mais l’exercice est stimulant avant de se plonger dans les articles L712-1 et L711-7 que je recommande au lecteur insomniaque du dimanche.

Collision, donc, entre par exemple l’audition attentive et semble-t-il instructive d’un Chirac-citoyen-comme-les-autres mais pour lequel le juge se déplace et non le contraire, et la mise en semi-liberté d’une terroriste qui montre que finalement, le premier n’a pas grand chose à craindre de la justice et que la seconde s’en tire à bon compte. Bel exemple que la Justice donne de l’application du Droit dans un Etat dit de Droit justement, où les terroristes et les voleurs patentés bénéficient de la clémence ou la confusion quasi-institutionnelle d’un système que tout le monde dit à bout de souffle. C’est bien là la justice des Connus, des Puissants médiatiquement parlant, qui est à ce point différente de la justice des petits qu’elles n’ont plus grand chose à voir l’une avec l’autre, reléguant l’isonomie au rang de vœu pieu.

Mais cette absence d’isonomie est devenue si courante, si habituelle qu’elle n’est même plus notée par ces média qui auraient pourtant fort à dire à ce sujet. Et elle provient pour l’essentiel de l’impossible complexité de la Loi telle qu’elle est écrite dans ce pays : le citoyen lambda ne peut plus se dépêtrer de textes tous les jours plus longs, plus gros, plus confus. Et si, d’un côté, le législateur s’empresse de nous bourrer le mou sur notre alimentation en nous recommandant avec une insistance pénible de ne manger ni trop sucré, ni trop salé, ni trop gras, il s’oublie largement dans l’effort et nous refile des textes de lois toujours plus salés, plus gras et plus indigestes.

Il suffira par exemple de prendre l’ensemble des textes définissant le droit du travail et notamment ceux concernant l’ouverture du dimanche de certains commerces. Ce n’est plus qu’un maquis d’alinéas, d’exceptions, de petits arrangements entre ceux qui veulent ouvrir, ceux qui veulent fermer et ceux qui aimeraient simplement qu’on leur fiche la paix. Dans ce pays, il est devenu tout à fait normal que l’Etat et le législateur se soient mêlés de définir ce qui, au départ, est du domaine du contractuel entre adultes consentants : travailler ou non un jour particulier.

D’ailleurs, il semble que l’incohérence générale d’une loi protégeant un jour chrétien dans une démocratie laïque de combat échappe à beaucoup ; un certain syndicalisme anticlérical s’est très bien accommodé, en l’espèce, des jours dominicaux issus d’une pratique religieuse historique et les groupistes et égalitaristes de tous crins n’ont – bizarrement – pas invoqué le Droit A La Fermeture les samedis ou vendredis alors que pourtant, les pratiquants des communautés juives et musulmanes intéressés par ces jours sont nombreux en France.

D’une façon générale, la gigantesque usine à gaz pulsé que constitue le système du droit français ne peut que favoriser la naissance d’un véritable écosystème pullulant de petites corporations, de micro-inégalités nichées au détour d’un alinéa poussiéreux, et, au final, l’absence de traitement réellement égal des citoyens entre eux. Or, là où la justice est inégale, elle est au final injuste et favorise la vision d’une législation devenue l’égout des politiques : comme un tuyau ventru auquel on relie tout et n’importe quoi, le tout-à-légis fait ainsi croire que tous les problèmes du monde peuvent être résolus par une bonne tripotée de textes.

Grâce au Droit Laxatif, les parlementaires et les ronds-de-cuir s’assurent d’un remplissage constant du tuyau législatif…

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Commentaires1

  1. odanel

    Il y a eu aussi le coup du texte voté mais non appliqué sur le CPE, ce qui fut une première dans l’histoire législative française si je ne m’abuse : maitre.eolas.free.fr/jour…

    Sans compter que la majorité des projets de loi sont votés par 20 ou 30 députés et sénateurs, et ce dans les bons jours… c’est beau la démocratie représentative quand même.

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