Ils ne se marièrent pas et n’eurent aucun enfant

Aujourd’hui, c’est le grand retour du Capitaine Blâme. Rappelez-vous : au fin fond de l’univers, à des années et des années lumières de la Raison, veille celui que le gouvernement super-sidérant appelle quand il n’est plus capable de trouver un problème à ses solutions, quand il reste trop d’espoir : le Capitaine Blâme. C’est le grand anti-héros de l’Assemblée Nationale : il a le super-pouvoir de transformer une situation simple, qui ne réclame aucune intervention d’aucune sorte et qui satisfait tout le monde, en situation inextricable, coûteuse, pénible et finalement problématique pour tous. A l’instar des James Bond pour lequel le personnage survit à ses acteurs, le rôle du capitaine Blâme, jusqu’à présent incarné par Jean Lassalle, sera maintenant tenu par François Fillon…

Pour un tel rôle, il fallait un déclencheur puissant, par exemple un événement Bain-Moussant. Un événement Bain-Moussant, c’est un événement caractérisé par une tempête dans un verre d’eau et un volume impressionnant de bulles, de mousse et beaucoup d’air plus ou moins chaud brassés dans une quantité d’eau de plus en plus petite.

Or, ça tombe bien : la blogosphère est en ébullition, le monde médiatique s’agite et les politiciens sont en effervescence avancée ! Tout le monde tient un sujet en or, qui a le bon goût de changer du sempiternel “Sarkoshow” auto-alimenté… Ce sera donc par une annulation de mariage que le scandale arrivera ! Pour rappel et s’il était encore besoin, un mariage a été annulé parce que le mari avait découvert que sa femme lui avait menti sur sa virginité et que ce dernier, pour des raisons personnelles, y tenait tout particulièrement.

Et voilà les usual-suspects droit-de-l’hommistes ou ultra-féministes réclamant une révision du jugement, que dis-je, une cassation, pendant que les journalistes touillent la soupe chaude et gluante servie par les politiques qui voient un véritable boulevard d’interview, de réactions à chaud et de d’interventionnisme s’ouvrir subitement devant eux…

En l’espèce pourtant (et c’est ce qui caractérise l’événement Bain-Moussant), la position du droit, celle du juge qui a annulé le mariage, est limpide : il y a eu annulation d’un contrat car les éléments constitutifs du contrat passé entre les époux n’étaient pas réunis. Et d’ailleurs, la grande majorité des juges n’ont rien eu à dire sur le jugement en lui-même, tant son application est beaucoup plus banale que ne le laissent supposer les petits articles rédigés à la va-vite par des journalistes en mal de sensations fortes (on trouve ainsi assez facilement des jurisprudences d’annulation pour des raisons de religion, de race, de patrimoine, de famille, etc…). D’ailleurs, cette annulation de contrat n’aurait posé aucun problème et personne n’y trouverait à redire s’il s’agissait d’une contrainte non tenue sur un contrat de prêt bancaire par exemple.

C’est donc là que le Capitaine Blâme intervient. Pour parfaire son personnage ridicule qui vient tartuffer au milieu d’un marigot déjà bien épais, il faut quelques incohérences bien grasses. Et, à bien y regarder, elles ne manquent pas :

  • Incohérence des positions des brailleurs professionnels tout d’abord : si le mariage avait abouti à un bête divorce, il est probable que l’affaire n’aurait pas été montée en épingle, tout simplement parce qu’aller à l’encontre d’un divorce, c’est remettre en cause cette maââgnifique avancée sociale. Cependant, un divorce, après quelques heures de mariages, c’est tout de même beaucoup plus lourd qu’une simple annulation, bien plus logique quand il y a vice dans le contrat.
  • Incohérence aussi tant le part des politiques que de la part des différentes associations et bien-pensants tonitruants en ce que les deux adultes sont finalement d’accord pour cette solution… Vu le battage médiatique entourant l’affaire, on comprend de toute façon que le mari comme la femme veuillent en finir au plus vite, et on comprend mal pourquoi, justement, il y a un tel battage alors que finalement, les deux parties les plus intéressées au problèmes sont parfaitement d’accord. Là encore, le Capitaine Blâme est nécessaire pour créer un problème à une solution toute trouvée.
  • Incohérence dans la demande d’appel proposée par la clique politique gouvernementale: on ne veut pas qu’ils annulent le mariage, ils vont donc divorcer ! Ce qui va coûter à la collectivité (i.e. nous) – les cours vont être mobilisées, des avocats vont devoir débattre, sans compter l’agitation des tribunaux concernés – alors qu’encore une fois, si les médias ne s’en étaient pas mêlés, ça ne nous aurait rien coûté.

Pas de doute : on retrouve ici exactement les mêmes mécanismes, mêmes rouages, que pour l’affaire Toyal :
a) une décision prise par des gens responsables, en connaissance de cause.
b) un ou plusieurs zozos qui s’émeuvent sans connaître les tenants et les aboutissants, et qui propulsent au devant de l’actualité leur propre vision de la société avec un agenda politique parfaitement clair ; ici, il s’agira d’une part de dénoncer la virginité au mariage (de quoi me mêle-je ?) et d’autre part de dénoncer une décision de justice parfaitement idoine.
c) un relai médiatique tonitruant dès lors qu’il s’agit d’aller cogner sur des pratiques qu’on qualifiera tout de suite d’obscurantistes, en mélangeant grossièrement le contexte du jugement avec les raisons réelles, la religion avec le contrat de mariage, les pratiques des uns avec les pratiques des autres.

On peut d’ailleurs s’étonner de l’acharnement anti-religieux des tenants de l’appel à cette annulation : alors que le jugement n’est pas rendu en fonction des croyances religieuses, les politiques les plus chafouins font tout pour ramener la question sur ce terrain, dans le but évident de montrer que réclamer la virginité d’une femme à son mariage est obscurantiste, que l’Islam réclame une telle chose, et que par voie de conséquence l’Islam est obscurantiste. Alignement de sophismes visant à promouvoir des idées nauséabondes et un rien xénophobes que ces mêmes bien-pensants dénonceraient à grands renforts de “Oooooh” outragés s’ils étaient tenus par un Le Pen bien en verve.

Au passage, je tiens à signaler l’excellent billet de Jules sur Diner’s Room qui note aussi l’antagonisme entre l’attitude libérale du jugement, qui renvoie finalement les deux adultes pas consentants à leurs responsabilités respectives et individuelles, et l’interventionnisme poussé des pudibonds de la laïcité de combat, prêts à toutes les extrémités pour arriver à leurs troubles fins (Car laisser l’individu maître de ses critères maritaux peut conduire à tenir compte d’éléments de la personne que le droit sanctionne par ailleurs. ). Dès lors, on peut se poser la question : à quand les mariages arrangés entre personnes n’ayant pas à choisir leurs races, leurs partenaires ? Bientôt, discriminer sur le passé religieux, sexuel, sur la race ou l’apparence physique sera impossible et chacun aura le droit d’imposer n’importe qui d’autre dans ses choix de mariage. L’absurdité même de la proposition rend, encore une fois, le travail d’un Capitaine Blâme indispensable pour aboutir à cette société ubuesque dont il a le secret.

Pourtant et libéralement parlant, l’Etat n’aurait jamais dû se mêler de mariage, institution qui reste un acte essentiellement contractuel, éventuellement religieux, de mise en commun d’un patrimoine génétique, financier, humain, etc… C’est même parce que c’est probablement le plus vieux contrat du monde que l’Etat n’a absolument aucun droit à intervenir dedans et définir ainsi ce qui est bon ou pas, ce qu’il convient d’annuler ou pas. Et c’est parce que l’Etat y a mis ses gros doigts boudinés que nous nous retrouvons maintenant dans la position délicate où le juge doit, en “son âme et conscience”, déterminer officiellement ce qui constitue ou pas des critères déterminants d’annulation de ce contrat.

A l’instar d’un Toyal qui aura coûté cher au contribuable pour exactement le même résultat final, grâce aux actions subtiles du Capitaine Blâme, il est probable que cette affaire va finir en jus de boudin, avec exactement le même dénouement : ils ne se marieront pas et n’auront aucun enfant.

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Commentaires51

  1. Jesrad

    Si j’ai bien suivi, les professionnels embusqués du réflexe d’offuscation médiatisée réclament que… la justice force deux personnes qui ne veulent pas vivre ensemble à rester mariés ?

  2. Higgins

    a l’heure où j’écris, l’excellent blog d’Eolas (http://www.maitre-eolas.fr/index... totalise près de 1800 commentaires sur les 3 qu’il consacre à l’affaire (dont près de 1500 pour celui où il explique le jugement). J’invite tous ceux qui cherchent une information de qualité et intelligente à lire ce dernier pour mieux comprendre pourquoi les politiques et médias français sont probablement les plus idiots de la terre.

    Bravo H16 pour ton texte. C’est toujours un plaisir que de te lire.

  3. Flak

    interventionnisme outrancier, totalitarisme moralisateur, ingerence et appropriation illegitime sont des travers de la SOCIETE francaise, c’est pour ca qu’ils ressortent de maniere si evidente a travers les pathetiques saltimbanques qui nous servent de hauts fonctionnaires.
    C’est un probleme de traditions et de culture, pas uniquement une affaire d’etatisme.
    C’est cette mentalite puante qui me fait savourer l’eloignement, bien plus que la quantite de taxes que je ne paye plus.

    Clairement, bien des francais sont des emmerdeurs intrusifs, moralisateurs et incompetents, et en sont fiers, car en Fraonce, c’est recompense.

  4. Domi

    Bonjour,

    je me considère libéral, mais pour le coup, je ne trouve pas totalement aberrant que l’État ait son mot à dire.

    Le mariage n’est pas qu’un *contrat* entre deux personnes. Si c’était le cas je serais d’accord. Mais là, il s’agit de mariage : une institution qui est un des fondements de la société. Pourquoi le mariage est-il interdit entre homos ? Entre parents proches (inceste) ? etc. C’est parce que la société a son mot à dire.

    Tout cela dit, dans le cas précis de ce jugement, il me semble que l’État ne devrait en effet pas intervenir : la justification est le *mensonge* et non la virginité… Pour moi il n’y a rien à redire sur cette décision.

  5. Le mariage est bien un contrat et est considéré comme tel dans toutes les cultures. La nature “importante” et le but généralement reproductif (fonder une famille) de celui-ci le rend plus important qu’un simple contrat de livraison de gaz ou d’électricité, mais il contient en lui-même toutes les caractéristiques d’une liaison entre deux parties prenantes consentantes, pour des intérêts à la fois individuels et communs, et borné dans le temps. On parle d’ailleurs de “contracter une union” ou “contracter un mariage”, ce n’est pas pour rien…

    Le fait que la “société” ait son mot à dire est en réalité une déformation : on peut admettre que les familles proches des deux individus contractant définissent une partie des termes (c’était vrai surtout lorsque les deux familles mettaient en commun des ressources financières, dot, etc…) mais la “société”, c’est trop large et trop vague pour définir qui que ce soit en réalité.

    Enfin, si on admet que la société à son mot à dire, on doit admettre alors que cette société puisse décider un jour que Domi doit épouser Jules, parce que sinon Jules se sent discriminé (remplacer ici “Jules” par n’importe quelle occurrence de n’importe quelle minorité au choix). Est-ce un principe libéral ?

  6. Higgins

    "La violence qui pèse sur les individus est chaque jour plus importante…Comment peut-on instrumentaliser à ce point la vie privée d’autrui en se pensant juste et bon ? Les politiques sont décidément des voyous." Notre Psychothérapeute préféré a tout dit en quelques mots.

  7. Ozenfant

    H16,
    Contrairement à toi, je ne me sens pas très sûr de moi sur ce sujet complexe et dont nous parlons tous -bien à notre aise-.
    La seule chose que je constate est notre retour à marche forcée vers le moyen-age et la hideuse férule du machisme ordinaire planqué derrière les prétextes religieux ou coûtumiers.
    Le mouvement "Ni putes ni soumises" approuve la décision de Rachida Dati de demander au parquet de faire appel de l’annulation d’un mariage pour cause de non-virginité de la mariée.
    blog-ccc.typepad.fr/blog_…

  8. Pardon, mais je trouve totalement anormal que quelqu’un qui réclame la virginité au mariage et l’honnêteté de sa compagne se trouve immédiatement rangé dans la catégorie des machos. La société devrait plutôt valoriser l’honnêteté, ce que Ni Pute ni Dati ne semblent vouloir faire. La société devrait avoir un minimum de respect pour ceux qui placent le mariage suffisamment haut dans leurs convictions pour qu’ils soient prêts à renoncer aux plaisirs faciles et communs que l’environnement hédoniste actuel propose tous les jours. On peut trouver ça, à titre personnel, ridicule ou inutile, mais, de la part de gens qui ont trop souvent le mot Respect à la bouche, je suis surpris d’en voir la totale absence.

  9. Naufrage

    ozenfant, tu parles là de valeurs, tu as les tiennes, mais les premiers concernés ont les leurs, et ils font ce qu’ils veulent de leur cul, parce que justement c’est leur cul, et pas le tien.
    ça te choque pas que d’autres personnes puisse décider à la place des intéressés de ce qu’ils vont faire? ça te choque pas que l’on fasse appel d’une décision de justice contre le gré des intéressés?
    Non évidemment. C’est tellement normal que l’on cherche à imposer nos valeurs aux autres hein. Penses seulement au jour où ce sont les autres qui t’imposeront leurs valeurs.
    Mais quelle société de fachos…

  10. Naufrage

    Et la "société" elle existe pas, et encore moins à travers les membres du gouvenement ou quelque autre "représentant du peuple" que ce soit.

  11. Ozenfant

    Naufrage,
    Je suis de famille black/blanc/beur, et je crois que tu n’as peut-être pas tous les éléments pour juger sereinement.
    1° Dans nos milieux, la femme n’a pas le choix de son "cul" comme tu le dis, seul l’homme à le droit d’exiger la virginité.
    2° La pression sociale est tellement forte chez les musulmans que même les athées n’osent pas l’avouer dans un milieu musulman.
    3° Je n’ai personnellemnt pas voulu prendre position pour ou contre ce jugement, car au contraire de vous, je n’ai pas de certitudes de facho.

    H16,
    Je ne pense pas avoir à rougir de mon honnêteté, j’ai même plusieurs fois préféré gâcher ma carrière plutôt que de remettre en cause ma parole…. quel luxe !

    Bien sûr cette conne aurait déjà dû envoyer paître un mec assez con pour vouloir s’emmerder avec une vierge, mais le problème n’est pas là.
    Il est qu’aucun mariage ne tiendrait si un mensonge suffisait à l’annuler, surtout dans les hypocrites milieux bourgeois.

    Ce débat va beaucoup plus loin qu’il n’y paraît, il oppose les deux vieilles composantes de la civilisation:

    1° Ceux qui se réfèrent à l’homme, la femme et l‘enfant, qui pensent par l’homme et pour l’homme… les descendants d’Aristote, Spinoza, Molière, Diderot, Hugo, Voltaire, Shaw, Wilde et Einstein, les hommes de lumière.

    2° Ceux qui se réfèrent aux dogmes et aux idéologies, les légalistes, les tenant des institutions, de l‘establishment, des communautarismes, de toute secte de quelque ordre qu’elle soit.

    Nous voyons là que la frontière n’est plus droite gauche, mais beaucoup plus subtile:
    Les gauchistes et le syndicat de la magistrature rejoignant la droite néo-conservatrice dans le soutien du monde obscurantiste machiste.
    Car les femmes orientales qui connaissent bien leur monde sont les premières à le dire:
    La religion n’est que le prétexte pour dominer la femme: rien de tout çà ne figure dans le Coran. Pas plus que les vexations légales, mariages forcés, reniements forcés de la religion chrétienne, emprisonnement sous burka, infibulations, lapidations et autres doux traitements de plus en plus courrant.

  12. philippe

    Ozenfant,

    Effectivement, on peut admettre que la religion est une justification parfois commode de la domination masculine.

    Toutefois, on peut aussi admettre que cette domination masculine ne doit pas s’apprécier moralement mais simplement par le fait que l’homme cherchant naturellement à dissémier ses gènes, exige que la ‘femelle" qu’il choisit soit capable de le faire.

    Accepter une femme aux moeurs plus … légères, revient aussi à prendre le risque d’élever un jeune qui ne portera pas les gènes du mâle.

  13. @Ozenfant : encore une fois, tout ces remarques seraient valables si le jugement avait été rendu sur une base religieuse ce qui n’est absolument pas le cas. Allez lire les blogs des juristes, dont l’écrasante majorité est pour le jugement rendu et qui, eux, connaissent assez bien la loi pour pouvoir en parler de façon éclairée.

    Quant à votre remarque sur “Il est qu’aucun mariage ne tiendrait si un mensonge suffisait à l’annuler”, c’est la porte ouverte à la fin de toute institution, à commencer par le contrat, qui reflète une vision extraordinairement négative tant de ses contemporains que de leurs comportements ou de la société en général.

  14. Ozenfant

    Il est normal que les juristes (surtout Eolas) jugent par la LOI.
    C’est précisément ce que je viens de dire !

    Mais il est aussi incontestable que ce mensonge s’est exercé au sujet d’une particularité féminine qui n’a pas lieu d’être évoqué dans la justice française: La virginité.

    Il faut quand même être profondement rêveur pour ne pas savoir que les hommes cachent un nombre de choses impressionnant à leurs fiancées (dès qu’elles sont trop prudes) ne serais-ce que sur leurs frasques sexuelles passées.
    Nier cela c’est faire semblant d’ignorer ce qu’est l’homme !

    "Être humain : c’est aimer les hommes. Être sage : c’est les connaître."
    J’ai bien peur que les "néo" de droite comme de gauche n’aiment ni ne connaissent les hommes (et les femmes).

  15. Non seulement la virginité constitue en soi un motif d’annulation de mariage quand les deux parties en présence y ont consenti, mais réfléchissez deux secondes aux conséquences si ce n’était pas le cas, bazar ! On en vient maintenant (cf Eolas) à quasiment réclamer que les femmes ne soient plus vierges avant le mariage, parce que ce serait contraire à leur dignité ou je ne sais quelle foutaise grandiloquente invoquée par les collectivistes et socialistes de tous crins.

    Vous ne voyez pas l’arbre qui cache la forêt : vous ne voyez pas que s’immiscer dans les desiderata des uns et des autres dans le mariage revient à créer un enfer législatif et juridique ; il y a tellement de domaines où les raisonnements que vous tenez ont déjà été appliqués (je pense à l’immobilier, l’entreprise, la consommation, etc…) et qui ont donné lieu à des inégalités, des injustices et des misères toujours plus grandes que j’ai du mal à comprendre que ces exemples frappants ne constituent pas pour vous une alarme claire, une leçon évidente de ce qu’il ne faut pas faire.

    En partant du principe que a/tout le monde ment et b/on ne peut pas exiger l’honnêteté lors de l’établissement d’un contrat, à commencer par l’un des plus lourd de conséquences pour la vie des gens, celui de mariage, vous en arriverez tout naturellement à imposer à tous un monde merveilleux où l’on baignera dans une mer de droits sans aucune contrepartie de devoirs. Ainsi, et puisque la religion ne doit pas être prise en compte, un(e) musulman(e) devra obligatoirement accepter un mariage avec un(e) juif(ve) qui aurait menti sur sa famille ou sa religion ; un des mariés pourra mentir en prétendant n’avoir jamais fondé de famille et déclarer à sa moitié, une fois mariage signé, qu’en réalité il y a trois ou quatre moutards éparpillés dans le monde suite à ses errements de jeunesse ; etc… On peut multiplier les exemples à l’infini.

    En pratique, j’ai surtout l’impression que vous n’avez pas lu les arguments qui vous ont été donnés : laisser l’Etat s’immiscer un peu plus dans le mariage, c’est achever de saboter complètement un pilier de la société. Ca se termine toujours très mal.

  16. Au passage, je cite Eolas qui donne un élément intéressant concernant la virginité, dans l’autre sens celui-ci : “Sur l’appréciation de la virginité par la justice : le 5 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Lille avait déjà annulé un mariage en s’appuyant sur la question de la virginité et même la production d’un certificat médical à ce sujet. Mais dans ce jugement, le mariage a été annulé… parce que la mariée était vierge. Explication : l’épouse soulevait la nullité d’un mariage car son mari ne l’aurait épousée que pour pouvoir venir s’établir en France. Sa virginité intacte était la preuve d’absence d’intention matrimoniale du mari. Comme quoi.”

  17. Naufrage

    Si seulement l’herbe était plus verte ailleurs…

    Ozenfant, bien sûr que la pression sociale existe, existera toujours, contre les femmes comme contre les hommes (sous des formes différentes). Mais on ne la supprimera pas en cherchant à lui opposer une autre pression plus grande encore (celle de l’Etat).

  18. gnarf

    Je suis deja ailleurs aussi, quand je dis faites vos valises c’est une invitation!

  19. Ozenfant

    @Philippine,
    Tu dis:
    "Accepter une femme aux moeurs plus … légères, revient aussi à prendre le risque d’élever un jeune qui ne portera pas les gènes du mâle" !
    Je me souviens avoir tenu des propos similaires quand j’avais 17 ans, et je n’en conteste pas le bien fondé !
    Il me semble cependant qu’il existe aujourd’hui des moyens autrement plus efficaces de parer à ces "déconvenues génétiques " et que les femmes les plus sérieuses à l’adolescence, ne le restent pas forcément lorsqu’elles vivent avec un bonnet de nuit (lol).

    @H16, Naufrage,
    Je suis bien d’accord: le moins d’intrusion possible de la loi dans les domaines privés !
    Dans le cas présent, la victime est la femme qui se rend compte que son Mari l’aimait moins que son hymen.
    La loi n’avait pas a intervenir, me semble t-il; sinon à prononcer le divorce.
    Comme je le dis bien:
    Je n’ai pas pris partie dans ce jugement qui présente l’avantage d’avoir débarrassé cette femme d’un homme que je ne souhaite à aucune femme de rencontrer, ma fille à eu la privilège de rencontrer un musulman pratiquant, amoureux ET tolérant: çà existe.
    C’est uniquement une jurisprudence obscurantiste qui est à craindre et vous devriez être d’accord, puisque vous souhaitez, avec juste raison, moins de LOI.

  20. Gaël

    Ce qui me chagrine beaucoup dans cette affaire, c’est tout le travers politique qui a pris dans les médias. J’ai l’impression que chacun y va de sa tentative de récupération et de manipulation pour imposer sa propre vision d’une institution, le mariage, qui, idéalement, devrait appartenir aux individus et certainement pas à l’Etat.
    L’histoire de ce couple, quelle qu’elle soit au départ, peut à mon sens et comme l’a écrit h16, se résumer à la rupture de confiance de l’un des conjoints suite à un mensonge. Il y a peut-être des sous-entendus religieux ou culturels derrière, mais ça on s’en fout, on n’a pas à les juger pour ça. Ils peuvent être musulmans, chrétien, blanc, beurres, on s’en fout. Juste un "mensonge" qui conduit à la rupture du contrat, qu’il soit d’ailleurs moral ou écrit.
    Les débats ouverts depuis la publication de ce jugement ne s’intéressent pas à ce fait mais s’acharnent à monter des démonstrations autour de la situation externe au jugement. Or, théoriquement, ce n’est pas notre problème, si chacun est libre de sa pratique religieuse, culturelle ou sexuelle pour le cas présent.

  21. @Ozenfant : comme le dit bien Gaël, l’aspect religieux n’entre pas en ligne de compte ici et d’autre part, on ne saurait comprendre un divorce (qui entérine de fait le contrat de mariage) alors que le contrat est vicié à la base. C’est de la simple application du droit. Louper cela, c’est revenir des centaines d’années de droit des contrats en arrière, c’est forcer l’obligation d’un contrat même quand celui-ci est vicié à la base.

  22. jesrad

    "C’est uniquement une jurisprudence obscurantiste "

    Respecter la volonté de chaque partie au contrat, c’est obscurantiste ? Vous délirez plein tube.

  23. Elyas

    Je rejoins complètement le point de vue de Ozenfant; à savoir, je défends la décision de justice qui est tout à fait cohérente sur le plan du droit et va dans le sens de la protection de la victime (la femme).

    Mais comme Ozenfant je pense que ce qui fait toute la complexité de l’affaire, c’est qu’on ne peut pas trancher aussi facilement que certains voudraient le faire croire, ni dans un sens ni dans l’autre. Car à se réfugier aveuglément derrière le droit tout en ignorant délibéremment le contexte, on court le risque de passer à côté d’un problème majeur de cette décision. Le symbole, le message, qui est envoyé est que la République reconnait le droit d’un homme à exiger d’une femme la virginité, et à la punir si ce n’est pas le cas, par ce qui ressemble de l’extérieur à une répudiation. Alors bien sûr que ce n’est pas une répudiation, et bien sûr que le juge s’est basé sur le "mensonge" et non sur la virginité.
    Mais l’impression que cela laisse est quand même là. Ce serait comme de dire "oui une femme à tout à fait le droit si elle le souhaite de s’habiller comme elle veut, y compris en mettant un vêtement recouvrant l’intégralité de son corps et visage, pour aller travailler/à l’école". On pourrait dire qu’il s’agit d’une question de liberté, que cela n’a pas "forcément" de rapport avec la religion,etc…Mais le résultat serait là, et en "oubliant" le contexte qui fait que non, ce n’est pas anodin, on favoriserait l’obscurantisme, la soumission de la femme, le communautarisme, etc…

    Ne pas juger autrui selon nos propres standards qu’on voudrait le voir appliquer, oui. Mais toute la difficulté est de ne pas tomber non plus dans un relativisme culturel consistant à dire "nous n’avons pas le droit de décider pour eux, cela ne nous regarde pas" et qui pourrait amener à autoriser des pratiques contraires aux valeurs de la République.

  24. Phantom

    Mince fait chier, même en arrêtant de suivre l’actu politique des faits divers à la con parviennent quand même à monopoliser l’attention de tout le monde, et encore une fois comme par hasard il y a mélange des genres entre Droit et éthique…

    @Elyas

    Il ne faut pas confondre les devoirs de l’Etat* et le travail de la société civile, ce n’est pas l’Etat qui a relayé ton soit disant "message" mais les média et quelques intellectuels en mal de sensation forte. Parce que sans les media ce "message" ne serait même pas passé.

    Moi le message que j’ai eu de cette décision est qu’une tromperie dans un rapport contractuel est condamnée. Si la société civile est choquée par les coutumes de ce monsieur, elle n’a qu’à condamner certaines pratiques en faisant usage de leur liberté: les intellectuels n’ont qu’à écrire des livres sur le sujet, les journalistes n’ont qu’à faire des reportages du genre "les coutumes de ces gens bizarres" et les acteurs clés n’ont qu’à promouvoir de nouvelles valeurs afin du lutter contre certaines pressions sociales qu’ils trouvent indignes.

    Tes "valeurs de la République" sont peut-être nobles, mais ce sont tes valeurs, ne les impose pas aux autres s’il te plaît.

    *quand je parlais des devoirs de l’Etat, je me suis juste mis dans la peau d’un minarchiste hein? Ne me tapez pas dessus h16 et Jesrad 😉

  25. Phantom

    @Flak

    +1 non mais lol quoi. Après les Nazis et les Soviétiques, les Américains ont oublié de détruire un dernier truc totalitaire: la télé.

  26. Ozenfant

    H16,
    Comme le dit si bien Montesquieu: "Une chose n’est pas juste parce qu’elle est la loi, mais au contraire elle doit être la loi parce qu’elle est juste".

    C’est croire aveuglément dans une loi scélérate qui est une preuve d’obscurantisme, pas l’inverse.

    Mais chacun voit le monde comme il est fait:
    J’aime l’homme, tu aimes les dogmes, j’aime les philosophes des lumières, tu aimes Eolas.
    Il n’y a pas de mal a cela ! Toi au moins, tu ne te caches pas derrière des sophismes.
    C’est tout à fait respectable.

  27. Emma

    Une nouvelle fois, vos réflexions, cher h16, sont frappées au coin du bon sens libéral, n’en déplaise à certains.
    Toutfois, je me pose une question toute simple à propos de cette affaire : où et par qui le contrat (celui où la demoiselle affirmait sa virginité avant le mariage) a-t-il été signé ? Par devant notaire ? Sous seing privé ? Elle a donc formellement affirmé qu’elle était vierge avant de passer devant le maire. Ensuite, le monsieur a jugé la demoiselle sur pièces et s’est aperçu du mensonge de la belle.
    Soit dit en passant, privilège de l’homme sur la femme car la femme ne peut exiger la même chose, la virginité du futur, puisque l’hymen masculin n’existe pas mais enfin c’est dans la nature des choses car si la femme est toujours sûre d’être la mère de ses enfants, un homme ne peut pas avoir de certitude absolue concernant sa paternité.
    L’annulation du mariage pour rupture du contrat (si contrat il y a eu) me semble avoir été bien jugée puisque une des parties a failli. C’est l’application du droit et je ne vois rien à y redire.

  28. Phantom

    @Ozenfant

    Non mais là pour une fois il se trouve par hasard que le respect de la loi "scélérate" coïncide avec le respect de la loi naturelle. On ne va pas s’en plaindre. Ce n’est pas comme si on parlait d’une décision de justice pour expulser un sans-papier ou pour condamner des propos de Le Pen.

  29. Elyas

    @Phantom
    Mon cher Phantom, les "valeurs de la République" sont celles de la République, et au passage ce sont effectivement les miennes, ainsi que les tiennes je l’espère.
    Et si, si je veux imposer les valeurs de la République aux autres. Que cela corresponde aux leurs ou pas, ils se doivent de les respecter! L’égalité, la laïcité, les droits de l’homme et de la femme, cela t’évoque quelque chose? Oui ce sont mes valeurs, mais ce sont avant tout celles de la France, alors cela me pose un sacré problème si celles-ci devaient être en danger -je ne dis pas que ce soit forcément le cas, simplement qu’il faut être vigilant.
    En tout cas tu reprends exactement ce que je disais : un relativisme culturel. "N’impose pas tes valeurs aux autres". Mais si justement! Pourquoi faudrait-il tolérer des atteintes à celle-ci, simplement parce que "ah mais non, je ne reconnais pas ces valeurs" ?

    Je précise que je n’ai absolument rien contre le fait que des gens souhaitent rester vierge jusqu’au mariage, chacun fait ce qu’il veut. Dans le respect de la République. Simplement cela ne doit pas devenir un moyen de pression, de contrôle et de menace sur les femmes.

    Un exemple pour te faire comprendre mon point de vue : cet hiver, comme chaque année, des militants d’extrême-droite ont décidé de distribuer une soupe populaire…à base de porc. Excluant donc de fait tout musulman ou juif. Alors tu vas me dire c’est leur droit, ils peuvent bien mettre ce qu’ils veulent dans leur soupe, la loi ne l’interdit pas. Certes. N’empêche, il est du devoir de la société de ne pas être naïf, et de tenir compte du contexte et des dérives potentielles, quand bien même cela reste légal. Le préfet concerné a donc interdit la distribution de cette soupe, et j’ai applaudi à cette décision.

    Donc encore une fois je considère la décision de justice du TGI de Lille parfaitement logique du point de vue du droit et n’ai aucun reproche à faire aux magistrats. Mais cela n’empêche que je trouve salutaire qu’il y ait tout de même une certaine réaction de l’opinion, bien que un peu disproportionnée, et que l’on soit vigilant. Tout comme on est vigilant face à des atteintes à la laïcité par exemple. Sans dramatiser ou partir dans de délires parano et/ou racistes.

  30. Phantom

    L’égalité en droits dont l’égalité en droits homme/femme et la séparation de l’Eglise et de l’Etat, avec un peu de rigueur intellectuel, ce sont des valeurs libérales et non des valeurs républicaines. Il se trouve par hasard que beaucoup de tes "valeurs de la République" coïncident avec les valeurs de la liberté, mais malheureusement on sait très bien aussi que certaines de ces "valeurs de la République" sont des valeurs socialistes qui ne l’assument pas.

    Le relativisme culturel? Ca c’est toi qui le dit, nos valeurs ne tolèrent pas les vendettas sauvages albanaises, l’excision forcée des femmes africaines, les sacrifices précolombiens, la pratique des pieds bandés forcés aux femmes dans les campagnes les plus reculées de Chine ou ce genre de tradition millénaire au nom du respect de la culture de l’autre. Dans l’absolu les valeurs libérales ne prônent pas un relativisme culturel.

    Sur le reste je laisse tomber, Bastiat avait raison, les raisonnements logiques les plus simples sont trop compliqués pour la majorité des gens 🙁

  31. sam_00

    "on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet"

    Comme ces mots somment justes aujourd’hui … même si cela fait déjà 150ans que Bastiat les à écrits.

    @ ozenfant
    vous dites:
    "Je suis de famille black/blanc/beur, et je crois que tu n’as peut-être pas tous les éléments pour juger sereinement.
    1° Dans nos milieux, la femme n’a pas le choix de son "cul" comme tu le dis, seul l’homme à le droit d’exiger la virginité."

    Si je comprend parfaitement vos remarques (ma famille comptant nombre de catholiques pratiquants et acceptant difficilement mon agnostiscisme); j’aimerais toutefois comprendre pourquoi la loi fraônçaise devrait s’occuper de dicter leur comportement intimes aux obscurantistes et pourquoi il faudrait faire usage de la loi et de la force publique (et donc dépenser de l’argent du contribuable) pour empêcher les cons d’être cons?

    Dans "votre milieu", vous dites que les femmes ne peuvent pas disposer de leur cul? Et alors? pourquoi faudrait-il que l’on me prenne de l’argent pour mener des actions de déconisation?

    Qui vous empêche d’oeuvrer dans "votre milieu" pour changer ces pratiques et croyances du moyen age? Pourquoi faudrait-il que l’ensemble des citoyens civilisés soient obligés d’y contribuer?

    Etes-vous vraiment contre si pratiques? et si oui, alors pourquoi ne pas vous rebeller contre elles plutôt que de demande aux autres citoyens de le faire à votre place?

    sam

    ps : H16, merci pour ce billet! cela faisait longtemps que j’attendais le retour du capitaine Blâme! Grâce vous soit rendue de nous l’avoir fait découvrir une fois de plus.

  32. Zephirlevis

    Dans un premier temps, j’ai réagi à cette affaire d’annulation de mariage comme le fait la majorité, soit par l’indignation.

    Dans un second temps, j’ai eu des doutes sur le bien-fondé de cette indignation, en prenant connaissance des arguments faisant fond sur le principe de la liberté des contrats.

    En ce moment même, je reviens non pas à la position initiale, mais au moins à passablement de perplexité concernant le bien-fondé de l’annulation. Etant avocat mais de nationalité suisse et exerçant en Suisse, je formule ci-après de timides observations d’ordre juridique à titre d’amateur, puisque je n’ai pas de compétences en droit français :

    1) la position de h 16 consiste à s’appuyer sur un excellent principe, celui de la liberté contractuelle. En droit suisse, cette liberté a une quadruple portée :
    a) la liberté de souscrire un contrat ou de ne pas en souscrire
    b) la liberté de la forme du contrat (écrit ou oral, forme authentique)
    c) la liberté du choix du partenaire contractuel (je fais affaire avec Pierre mais pas avec Paul)
    d) la liberté du choix de l’objet du contrat (bail, vente, mandat, etc.)

    2) H 16 appuie également sa démonstration, de manière plutôt implicite, sur l’institution juridique des vices du consentement, et en particulier sur le dol : si je suis amené à m’engager dans un contrat par le mensonge du partenaire, qui me promet une chose qu’il sait ne pas exister (sa virginité en l’espèce), je puis demander au juge civil de déclarer le contrat radicalement nul et de nul effet.

    3) Partant de ces prémisses, h 16 paraît à première vue formuler des observations et des conclusions correctes : les parties on conclu un contrat ayant pour objet la garantie d’existence de virginité de l’épouse. L’épouse ment : elle promet à son futur mari qu’elle est vierge, alors qu’elle sait ne pas l’être. Conclusion : le contrat doit être annulé, et dans la foulée le mariage lui-même, à la demande de l’époux trompé. Dans ce contexte contractuel, toutes les protestations et imprécations de tiers extérieurs au contrat (c-à-d le monde entier moins les 2 protagonistes) sur le caractère obscurantiste, régressif, attentatoire à la dignité féminine, paraissent ineptes et dénuées de toute pertinence pour la solution du cas.

    4) Cependant, la situation pourrait être plus compliquée, mais à partir de là, c’est un juriste français qui devrait confirmer ou infirmer mon propos (celui qui tient le blog Diner’s Room ne m’a pas convaincu) : la loi, en effet, qui donne en principe aux personnes toute latitude de conclure ou de ne pas conclure les contrats qu’elles souhaitent, dans la forme qu’elles souhaitent et avec les partenaires qu’elles souhaitent, peut également limiter cette liberté. Elle ne s’en prive pas, hélàs. Les exemples de ces limitations sont innombrables.
    On sait, à telle enseigne, que si le contrat de vente est autorisé, consacré qu’il est par la loi, la vente de stupéfiants, elle, est interdite. Quant au bail d’habitation, il est soumis à toutes sortes de limitations impérativement prévues par le droit du bail, etc.

    Les articles 1387 et suivants du Code civil français, relatifs au contrat de mariage et aux régimes matrimoniaux, semblent prescrire un objet unique au contrat de mariage : celui-ci est censé permettre aux époux de régler, "comme ils le jugent à propos", leur "association conjugale, quant aux biens". L’objet est unique, mais tout de même vaste, puisqu’il concerne le patrimoine et les questions financières du couple. On ne voit nul symptôme dans la loi que le contrat de mariage puisse avoir un autre objet. En d’autres termes, il semble – mais, encore une fois, je ne connais pas le droit matrimonial français – que la loi impose cet unique objet au contrat de mariage.

    En conséquence et par hypothèse, il ne paraît nullement insoutenable, au rebours de ce qu’affirme h 16, de critiquer l’annulation du mariage fondé sur l’annulation préalable du contrat de mariage conclu à la faveur du mensonge d’un des époux.

    La raison en est la suivante : le mariage n’a pas à être annulé si le contrat vicié qui le sous-tend est lui-même interdit par la loi. Ou selon une autre formulation, quasiment tautologique: si le motif de l’annulation est illicite, l’annulation elle-même ne saurait être licite.

    5) La "thèse contractuelle" s’effondrant, il reste l’article 180 alinéa 2 du Code civil, qui se lit comme suit : s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. La question de savoir ce que l’on entend par qualités essentielles de la personne ne se résout donc pas, par hypothèse toujours, en référence à ce qu’en pensent subjectivement les époux, qui les auraient consignées par contrat; c’est en référence à une conception que l’on va appeler, par contraste, objective. Normalement, il revient à la jurisprudence de donner un contenu à des notions comme "les qualités essentielles de la personne", car elles ne sont pas déterminées à priori.

    Or les notions juridiques indéterminées possèdent cette caractéristique d’évoluer parfois avec le temps et les conceptions morales de l’époque. Dans ce contexte, je ne m’étonne guère qu’une tempête d’indignation s’abatte sur un jugement décrétant que que la virginité de la femme fait partie des qualités essentielles de la personne (ou, si l’on veut raffiner, que le mensonge sur la virginité constitue l’absence d’une telle qualité).

    En tout cas, et à titre au moins provisoire, j’ai plus d’indulgence que h 16 à propos de cette indignation publique, quand bien même je cherche en vain la sereine réflexion qui l’inspire et fort bien en revanche la passion et les automatismes de pensée.

  33. Naufrage

    C’est qui la République? Qui décide de ses valeurs? Pourquoi eux et pas d’autres?

  34. Jesrad

    À ceux qui voudraient interdire à un homme de choisir sa femme (et donc aussi le contraire) selon un critère ou un autre (virginité ou autre), voici un AVERTISSEMENT:

    Si vous décidez pour l’autre de ce qui constitue un critère valable, lui aussi décidera pour vous. Et alors vous le regretterez profondément.

  35. Ozenfant

    @Sam 0-0,
    Mais je suis bien d’accord avec vous : Le juge n’avait pas à se mêler de cette histoire privée !

    @Jesrad,
    "Un homme de choisir sa femme".
    Ben mon vieux, vous vous êtes dénoncé tout seul !
    Et, sans que j’ai a en faire la démo : vous confirmez ce que je disais au départ :
    C’est simplement et uniquement une bonne grosse histoire de machisme méditerranéen.
    Bon gros machisme même pas confirmé par le Coran, car comme vous le savez tous, seul le nouveau testament diffère du Coran et les "commandements" qui définissent la morale sont identiques dans les deux religions.
    Personne n’empêche personne de choisir son conjoint et innombrables sont les mâles qui se vantent
    -avant le mariage- de qualités que leurs pauvres épouses ne voient jamais venir -après le mariage-.

    Marrant, hein ? C’est le jeu de la vie: les crédules, les croyants, les naïfs se font berner par les épouses plus malines qu’eux. Ceux qui à qui dieu à donné des dons d’observations ne sont font pas berner…. C’est la logique de la vie.

    Pourquoi un juge interviendrait-il là dedans ?

  36. sam_00

    @ Ozenfant

    Soit! Mais ici, le juge ne s’est pas autosaisi de l’affaire, il à été saisi par le mari pour une demande d’annulation de mariage en vertu d’une loi parfaitement en vigueur dans ce pays.

    Alors de deux choses l’une:
    – Soit vous pensez qu’il faut accorder au juge le droit de refuser la saisine d’un citoyen pour qu’il tranche un différent.
    – Soit vous pensez que cette loi est inique; auquel cas, il ne faut pas hurler avec les cons et demander de forcer la femme à revenir avec ce mari qui de toute façon ne veut pas d’elle (je vous laisse imaginer les conséquences), mais au lieu de cela, il faut protester et demander l’abbrogation de cette loi qui à permis d’arriver où nous en sommes.

    @Zephirlevis
    Je ne suis pas juriste, mais j’ai noté un passage dans votre commentaire qui me fait me poser quelques questions:

    vous dites: "le mariage n’a pas à être annulé si le contrat vicié qui le sous-tend est lui-même interdit par la loi. Ou selon une autre formulation, quasiment tautologique: si le motif de l’annulation est illicite, l’annulation elle-même ne saurait être licite."

    Or, si le contrat était vicié à l’origine (parce que comprenant des closes illégale: virginité, que sais-je), alors effectivement le juge n’aurait pas du l’annuler, mais simplement prononcer la nullité du contrat.

    Dans un tel cas, le résultat serait-il bien différent à votre avis? Peut-être que oui, puisque l’on pourrait à se moment là envisager de prendre des mesures à l’encontre de celui qui à exigé ces clauses "illégales".

    Mais au final, il me semble que le résultat serait le même: on demanderait à la force publique de contraindre les citoyens à se conformer aux lubies et "goûts" de la majorité.
    Mais alors, serais-ce encore une société libre où un dictature de la majorité sur la minorité?

    sam

  37. gnarf

    @Ozenfant

    Vous croyez vraiment qu’en refusant de casser ce mariage, le tribunal oeuvrait pour le changement des mentalites?
    Ces gens auraient tout simplement divorce, procedure plus longue et couteuse.

    "un homme de choisir sa femme" et une femme de choisir son homme. Cet homme ne choisit pas cette femme pour une histoire de virginite. Cette femme ne choisit pas cet homme car elle pensait certainement qu’il passerait l’eponge sur sa non-virginite et trouverait une astuce pour le drap…comme ca se fait souvent.
    Dans l’histoire c’est elle qui s’est faite berner, et qui reclame la fin du contrat tout autant que lui…et meme plus que lui parce qu’elle n’a aucune envie d’etre avec un type qui prend ces histoires au serieux et la considere comme une moins que rien…d’ailleurs elle se dit "consternee" car le parquet fait appel du jugement.

    En fait la realite est que ce mariage est casse pour deux raisons:
    1- le marie trouve que la mariee n’etait pas vierge c’est une honte.
    2- la mariee trouve que le marie est trop con a cause du premier point.

    Comment le tribunal ne pouvait-il pas casser ce mariage? C’est un mariage completement foutu, et c’est dans l’interet de tout le monde.

  38. bibi33

    @Ozenfant

    "Pourquoi un juge interviendrait-il là dedans ?"

    Si vous vous posez la question qui consiste à se demander pourquoi un juge intervient posez vous la question de pourquoi vous intervenez.

  39. Ozenfant

    @Bibi 33,
    Justement, je n’interviens pas (heureusement pour le matricule de l’attardé qui exige une femme vierge) ! (lol).

    @Gnarf,
    C’est précisémént pour çà que je dis que je ne prend pas partie, dans ce cas particulier !

    @Sam 0–0
    "- Soit vous pensez qu’il faut accorder au juge le droit de refuser la saisine d’un citoyen pour qu’il tranche un différent."
    En aucun cas un juge n’est obligé de prendre en considération des plaintes concernant le physique des couples… heureusement !
    J’espère que vous êtes assez imaginatif pour imaginer le nombre de plaintes qu’il pourrait y avoir pour "promesses non tenues" !!!!!!!!!
    Mais j’ai déjà développé le sujet, ce qui semble vouloir dire que vous répondez avant de lire.

    "- Soit vous pensez que cette loi est inique; auquel cas, il ne faut pas hurler avec les cons et demander de forcer la femme à revenir avec ce mari qui de toute façon ne veut pas d’elle (je vous laisse imaginer les conséquences), mais au lieu de cela, il faut protester et demander l’abbrogation de cette loi qui à permis d’arriver où nous en sommes."

    Merci de votre charmante remarque, mais citez moi donc la phrase où je dis que je souhaite qu’elle revienne avec son gogol ?

  40. Jesrad

    "Ben mon vieux, vous vous êtes dénoncé tout seul !"

    Vous ne savez pas lire…

    J’ai bien mentionné "et le contraire aussi". Mais ça vous est passé loin au-dessus de la tête. Dans un mariage, chacun choisit l’autre. C’est pourtant simple. Et dans le cas présent madame comme monsieur étaient d’accord sur le critère de virginité. Vous pouvez choisir d’autres critères si ça vous chante, en ce qui vous concerne. Mais si vous imposez ces critères aux autres, je vous mets à nouveau en garde: les autres finiront pas choisir les critères à votre place. Laissez chacun libre de ses critères, ou vous le regretterez.

    "le juge n’aurait pas du l’annuler, mais simplement prononcer la nullité du contrat."

    Mais c’est exactement la même chose ! Comme vous le dites, vous n’êtes pas juriste, c’est un fait…

  41. sam_00

    @Ozenfant

    Non sérieux! Donc je me porte partie civile dans une quelconque affaire, et je saisis la justice pour qu’elle tranche mon différent avec un autre citoyen, avec une société, … que sais-je … et le juge pourrait refuser de considérer ma demande?

    Vous devriez vous offrir le code de procédure civile et le code de procédure pénale, ET LES LIRE! vous y apprendriez des choses!

    Franchement la justice dont vous nous parlez doit être celle dont vous rêvez! celui des juges qui ne sont pas obligés de considérer les plaintes des citoyens, celui des goulags, de la justice expéditive selon l’opinion de certains, etc!

    Mais s’il vous plait, ne parlez pas de la justice française que vous connaissez si mal! Elle n’est pas en bien bon état, mais elle fonctionne encore et rend des jugements quand les citoyens la saisissent!

    sam

    ps: Ozenfant, allez donc jouer sur l’autoroute!

  42. bibi33

    @ozenfant
    Je vois que monsieur à la vue plus longue que le vulgaire, il sait quelles sont les valeurs que celui-ci doit adopter.

    Et votre seul tort est d’être trop en avance du siècle et que si le temps n’est pas encore venu de supprimer le consentement mutuel et le libre arbitre la faute en est aux libéraux en arrière du phare de votre pensée.

  43. sam_00

    @Ozenfant

    "Merci de votre charmante remarque, mais citez moi donc la phrase où je dis que je souhaite qu’elle revienne avec son gogol ?"

    Vous êtes suffisamment subtil pour ne pas le dire … vous suggérez simplement que le juge n’aurait pas du annuler le mariage.

    Moi, je me concentre sur le résultat! Et le résultat actuel, c’est que cette femme n’est plus avec cette personne dont l’amour semble s’effacer devant des préceptes religieux.

    Dans l’hypothèse que vous évoquez, elle ne serait certes plus avec lui, mais elle y serait toujours mariée et devrait donc entamer une longue procédure de divorce.

    J’aimerais bien que vous m’expliquiez en quoi elle y gagnerait (et nous aussi au passage vu que les juges ne vivent pas d’amour et d’eau fraiche, mais de l’argent du contribuable)?

    En ce qui me concerne, je refuse de payer pour que l’état s’occupe de faire évoluer les mentalités de "votre milieu" (puisque c’est ainsi que vous en parlez).
    Vous êtes contre cette mentalitée, et vous avez la "chance" d’être au coeur de ce milieu; alors agissez et ouvrez pour changer les mentalités puisque c’est ce que vous désirez.

    Mais s’il vous plait! ne nous impliquez pas de force dans votre croisade!

  44. Zephirlevis

    @ sam_00

    Votre remarque est juste : en effet, si la loi interdit qu’un contrat de mariage ait un autre objet que celui des relations patrimoniales entre époux, soit, en l’espèce, la virginité de l’un d’eux (ce que je pense sans en être sûr puisque je ne suis pas un juriste français), le juge devrait constater l’illicéité du contrat et prononcer sa nullité.

    Cette nullité du contrat prononcée aurait-elle pour conséquence nécessaire l’annulation du mariage lui-même ? Je n’en suis pas sûr du tout. Ou plutôt dit : j’en doute fortement. En effet, un contrat nul étant inexistant, le juge devrait, à mon avis, logiquement faire comme s’il n’existait pas.

    Reste donc l’engagement matrimonial des époux. Cet engagement ne peut, en toute logique également, être remis en cause par le contrat ou les éventuels vices de celui-ci, puisqu’il n’existe pas (les vices eux-mêmes n’existant dès lors pas pour ainsi dire). Le seul moyen de le mettre à néant semble résider dans l’art. 180 al. 2 du Code civil, dont je pense qu’il ne permet pas d’annuler un mariage pour cause de non-virginité. En dernière analyse, ce triste mariage ne semble pas annulable. En Suisse, dans la même situation, les époux auraient utilisé à coup sûr la voie du divorce dit avec "accord complet", qui consiste pour ainsi dire à divorcer grâce à contrat ratifié par le juge du divorce.

    Vous évoquez ensuite des mesures à prendre contre celui qui a exigé la clause illégale. Il est humain, face à une situation pénible, de rechercher le coupable ou le bouc émissaire; c’est rarement pertinent, et cela ne l’est pas dans notre affaire : en effet, si Monsieur a exigé une clause illégale (la virginité de sa femme), Madame, qui pouvait la refuser, l’a acceptée. Elle est donc aussi responsable que son époux de l’existence de la clause en question. La sanction d’une clause illégale est la nullité, et non pas l’intervention de la police – heureusement, d’ailleurs !

    Autre point : un contrat de mariage est passé sous l’autorité d’un notaire, qui doit vérifier la validité juridique des engagements contractuels. Il est pour le moins difficile d’incriminer l’époux dans ces conditions !

    J’ai l’impression que dans l’énorme tintamarre qui entoure cette affaire, on a un peu tout mélangé. Une procédure civile est une démarche ordonnée et subtile et pas une discussion à bâtons rompus. Un état de fait doit être posé, puis des articles de loi et des principes juridiques adéquatement appliquées à l’état de fait, enfin une conclusion tirée par le juge, sous la forme d’une décision.

    Le moins que l’on puisse dire, c’est que les considérations juridiques ont reçu un écho fort discret dans la presse.

    En lieu et place, des considérations grandiloquentes sur l’égalité et la dignité des femmes, le recul de la loi républicaine devant la charia, maniées avec une truelle. Ce jugement semble en effet être tombé sous les yeux d’une "conscience universelle" disposant d’un débouché médiatique. Elle y a vu une occasion de promotion personnelle (l’influence d’un intellectuel étant indexée sur sa présence médiatique et non pas sur la valeur épistémologique de sa pensée). Agitation dans le marigot. Débat public confus. Appel aux passions idéologiques. Compréhension : zéro. Le train-train habituel, quoi. Petites chroniques désabusées d’un pays en lente décomposition, dit h 16 ? Oui, en voilà un autre exemple.

    Je termine : le fond de l’affaire pourrait bien être que le Tribunal de Lille ait voulu agir utilement, à la manière d’un juge de paix, quitte à tordre le droit pour la bonne cause, en mettant un terme rapide à un mariage très mal engagé, avec l’accord des époux. Evidemment, ce genre d’arrangement n’est efficace que s’il reste discret. L’épouse dont on fait si grand cas aujourd’hui s’en trouvait fort bien apparemment, puisqu’elle n’a pas fait appel. Hélas l’affaire a atterri sur la place publique où des Gribouille, amis auto-proclamés du Genre Humain ont une fois de plus réussi ce qu’ils savent faire le mieux : le malheur d’êtres humains concrets.

  45. gnarf

    Je ne crois pas que cela ait ete mentionne ici. Il y a une interview de l’ex-epouse qui traine sur le net…elle declare etre "consternee" par l’appel du parquet.

  46. Phantom

    @Flak

    lol clair! h16 tu devrais foutre de la pub pour les sujets de ce genre!

    "Avant d’ajouter votre commentaire, veuillez recopier le code anti-spam et cliquer sur la bannière coca-cola" 😀

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