Le RSA va-t-il couler les conseils départementaux?

Il ne cesse de progresser. En 2014, le coût du revenu de solidarité active (RSA) a bondi de +7,6 %, alors que les autres dépenses d’action sociale financées par les départements ont augmenté de « seulement » +3,1 %, révèle ce mercredi l’Observatoire national de l’action sociale (Odas).

Soyons clair : le RSA est loin d’être le premier poste de dépense des conseils départementaux. Il représente 14 % de leurs budgets action sociale, derrière le soutien aux personnes âgées (18 %), aux personnes handicapées (23 %) ou encore aux enfants (26 %). Mais sa part ne cesse de s’accroître, puisqu’il y a deux ans encore, il représentait moins de 9 % des dépenses des départements…

Des coupes dans les programmes d’insertion

Et la situation devrait continuer de s’aggraver, en raison de la hausse constante du nombre de demandeurs d’emploi. Dans quelle proportion ? C’est tout le problème : « Contrairement aux autres postes, les économistes ne parviennent pas à réaliser des prévisions fiables pour le RSA. La hausse de ces dépenses est d’autant plus préoccupante qu’elle est imprévisible », avance Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Observatoire.

Pour continuer à financer l’allocation RSA, les départements multiplient les coupes dans leurs dépenses de gestion, mais aussi dans leurs programmes d’insertion. Ces derniers, qui visent à accompagner le retour à l’emploi des publics jeunes et/ou fragiles, sont passés de 820 millions d’euros en 2013 à 760 millions en 2014. « Elles jouent le rôle de variable d’ajustement », déplore Ségolène Dary, chargée d’études à l’Odas.

Parce que les compensations de l’Etat ne suffisent pas. S’il a octroyé l’an dernier des recettes supplémentaires aux départements, « ses concours ont progressé de +0,5 %, alors que le coût de l’allocation a bondi de +9,2 % », détaille Ségolène Dary. Résultat : alors que l’Etat prenait en charge plus de 90 % du coût de l’allocation RSA en 2009, il en finance désormais moins de 66 %.

« La décentralisation accroît les inégalités »

Au-delà du financement, l’Odas s’inquiète des répercussions sociales de ce désengagement, comme l’analyse Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire : « Finalement, la décentralisation revient à accroître les inégalités, puisque ce sont les départements qui comptent le plus grand nombre de bénéficiaires qui doivent compenser le plus ce que l’Etat ne leur donne pas ». Et donc couper davantage, notamment dans leurs programmes d’insertion.

« Les conseils départementaux ne peuvent plus augmenter les impôts et, à ce rythme, ils ne pourront plus financer leurs dépenses sociales dans trois ans », assure Jean-Louis Sanchez. En 2014, la dépense liée au RSA s’est élevée à 9,3 milliards d’euros, dont 8,6 milliards pour la seule allocation. En 2015, le RSA socle s’élève à 513,88 euros par mois pour une personne seule, à 924,99 euros pour une personne seule avec deux enfants et à 1.079,15 euros pour un couple avec deux enfants.