Réforme du travail: El Khomri pourrait jouer la carte du 49.3

Passer, coûte que coûte. La ministre du Travail Myriam El Khomri a exprimé sa volonté de « convaincre » les parlementaires du bien-fondé de sa réforme du droit du travail, tout en laissant entendre que le gouvernement, si besoin, pourrait utiliser l’article 49.3 permettant une adoption sans vote, dans un entretien aux Echos à paraître jeudi.

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Interrogée sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l’hypothèse d’un 49.3, la ministre affirme que le gouvernement prendra « ses responsabilités ». « Nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous [avec le Premier ministre] prendrons nos responsabilités », dit-elle en annonçant un débat parlementaire « nourri, car il y a un changement de philosophie important ».

« EXCLU Loi El Khomri : le gouvernement prêt à chambouler le Code du travail https://t.co/IMYqcVs4he via @LesEchos — Stéphane Dupont (@DupontEchos) February 17, 2016 »

Primauté de l’entreprise pour l’aménagement du temps de travail

« Nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives », ajoute-t-elle. Le gouvernement « ne considère pas les mini jobs allemands ou les contrats zéro heure anglais comme des modèles, bien au contraire », mais « nous ne vivons pas dans un monde clos et nous devons nous aussi évoluer », estime la ministre.

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Son projet de loi, qui sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et examiné en avril à l’Assemblée nationale, vise à « améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi, réduire la précarité du travail et améliorer les droits des salariés », explique-t-elle. Selon la ministre, « il y a des blocages dans notre société, il faut faire confiance à la négociation collective dans les entreprises et dans les branches, pour les lever, en se basant sur les besoins du terrain ».

Le projet qui a été transmis au Conseil d’Etat réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, instaure des référendums d’entreprises et prévoit un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de contestation d’un licenciement.