Fraude à la TVA: Un logiciel «propre» bientôt obligatoire pour tous les commerçants

«On peut effacer même les escargots de Bourgogne ? », s’amuse Michel Sapin, ministre des Finances ce jeudi matin. Avec son collègue Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, il avait rendez-vous au Pré Verre, restaurant du 5e arrondissement de Paris. Pour une démonstration : d’un côté un logiciel qui permet d’effacer une partie de l’addition à condition qu’elle soit payée en cash. En clair, la machine peut rééditer un ticket minoré. De l’autre, son cousin « propre », à savoir qui interdit toute fraude à la TVA, installé dans ce restaurant. Car le projet de budget 2016, adopté en conseil des ministres mercredi, prévoit notamment d’obliger tous les commerçants à s’équiper d’un logiciel certifié conforme d’ici le 1er janvier 2018.

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« Un outil sûr et dissuasif »

Objectif : dire adieu à ces additions moins salées présentées au contrôle fiscal à l’insu de la clientèle et du personnel. « Le problème, c’est que ce genre de fraude à la TVA est difficilement détectable, explique Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques. Il faut une analyse en profondeur et même des perquisitions. Quand nous conduisons des contrôles d’ampleur, nous constatons jusqu’à 30 % de fraude à la TVA sur le cash. C’est considérable et intolérable. Tout l’intérêt de cette mesure est de passer par un outil sûr et dissuasif. »

« Avec ce logiciel, j’y gagne en tranquillité »

Jean-François Paris, restaurateur dans le 5e n’a donc pas attendu la sanction et s’est équipé du premier logiciel certifié. Un programme qui peut coûter entre 300 pour une mise à jour et 1.500 euros. « Ma machine à encaissement commençait à être vielle et si c’est pour changer de matériel dans deux ans…, raconte le restaurateur qui montre l’exemple. Pour nous, ça ne change rien, le logiciel empêche juste de corriger le ticket, tout est noté dans un journal des anomalies. Evidemment, c’est un investissement, mais j’y gagne en tranquillité pour les contrôles fiscaux. » Devant la machine high-tech, les deux ministres découvrent le fonctionnement de ce « logiciel espion ». « Pour toi, on prend le menu enfant ? », ironise Christian Eckert à l’adresse de son collègue des Finances.

Pharmacies, bars, restaurants, petit commerce, grande distribution, tous vont devoir s’équiper d’un logiciel « propre » d’ici à deux ans. « Mais tous les logiciels ont un coût… même les "sales" », argumente Michel Sapin, qui souligne que l’initiative vient de la profession. C’est une petite dépense par rapport à l’enjeu de protéger de tout soupçon de fraude. Et une manière de protéger le contribuable puisque s’il manque des recettes d’un côté, il faut les demander de l’autre… » Au bout de deux ans, le commerçant qui n’est pas en conformité risque 5.000 euros d’amende et un redressement fiscal… Et aura 60 jours maximum pour s’équiper.

Des milliards pour les caisses de l’Etat ?

Combien l’Etat va pouvoir récupérer grâce à cette mesure ? « Le principe de la fraude, c’est qu’elle est cachée », esquive Michel Sapin. Selon un document de la Commission européenne, contesté par Bercy, la fraude fiscale à la TVA coûterait chaque année autour de 32 milliards d’euros à la France. Et selon Acédise, association d’installateurs de systèmes d’encaissement, les contrôles fiscaux ont permis à l’Etat de récupérer presque 20 milliards d’euros en 2014. « Côté fraude à la TVA avec ces machines à encaissement, on peut imaginer une perte autour de 3 milliards d’euros par an », estime Jean-Luc Baert, président d’Acédise. Une somme de taille, d’autant que la TVA, première ressource de l’Etat, représente 50 % des recettes fiscales. Et « ce genre de fraude est double, complète Christian Eckert. Car le détournement de ces espèces peut servir à payer en cash les salariés et donc alimente la fraude sociale. »

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