Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a appelé dimanche à une "remise en cause" des bénéfices "inacceptables" des sociétés d'autoroute, au besoin en allant jusque devant les tribunaux.
Il abonde ainsi dans le sens de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui a une nouvelle fois appelé dimanche, sur France Inter, à ce que les sociétés d'autoroutes "rendent l'argent, pour financer les infrastructures" et compenser le manque à gagner lié à la suspension sine die de la taxe poids lourds (ex-écotaxe), annoncée jeudi.
"Il faut commencer par faire le constat que les profits et les versements de dividendes des sociétés d'autoroutes sont inacceptables, (c'est) en tout cas immoral, faute d'être illégal".
Il appelle ensuite à "mettre la pression" sur ces sociétés pour renégocier les conditions des concessions. Sur ce point, Christian Eckert souligne que l'Autorité de la concurrence, dans son rapport rendu public le 18 septembre, donne des pistes sur ce qui peut être demandé, comme raccourcir la durée des concessions ou obliger les entreprises à faire davantage d'investissement sur le réseau autoroutier.
Des contrats en bonne et due forme
Plusieurs commentateurs, dont le ministre des Finances Michel Sapin, ont pointé la difficulté technique et juridique de modifier les contrats de concessions, toute augmentation de la fiscalité appliquée aux sociétés d'autoroute devant être compensée.
Michel Sapin "a eu raison de dire que c'est pas aussi simple que ça", a jugé M. Eckert, affirmant que des discussions avaient déjà commencé "il y a quelques semaines" avec les entreprises concernées.
Si ces discussions n'aboutissaient pas, "il faudrait légiférer", conclut-il.
Quant aux conditions de renonciation au contrat avec Ecomouv, la société qui devait gérer l'écotaxe, Christian Eckert a déclaré que les pénalités que l'Etat devra verser pourraient aller "jusqu'à un peu moins d'un milliard".
Le projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre, prévoyait environ 450 millions d'euros de recettes au titre de l'écotaxe, soit 246 millions d'euros de produit net, en ôtant le loyer qui aurait été versé à Ecomouv, selon le secrétaire d'Etat.
(Avec AFP)
