Le ministère des Finances a présenté mercredi 18 mars une série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme parmi lesquelles l'abaissement du plafond de paiement en liquide de 3.000 euros aujourd'hui à 1.000 euros.
Le gouvernement présente actuellement son offensive anti-terroriste, parmi lesquelles la fermeture de certains sites internet, et, prenant sa part, le ministère des Finances a prévu de "renforcer le cadre réglementaire" pour agir sur le volet du financement des actes terroristes.
Première priorité, éviter la circulation de trop d'argent en espèces "et plus généralement des moyens de paiement anonymes" parce qu'ils limitent le contrôle et favorise les trafics.
Le seuil de paiement en liquide autorisé sera donc abaissé de 3.000 euros aujourd'hui à 1.000 euros "pour les personnes physiques ou morales résidentes en France". Ce seuil passe de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents.
Il s'agit de privilégier, explique le ministère, les moyens de paiement avec une meilleure traçabilité (chèque, carte bancaire, virements).
Les cartes prépayées dans le viseur
Toujours sur le terrain de l'argent liquide, le ministère envisage un signalement systématique de tout dépôt ou retrait d'argent supérieur à 10.000 euros à Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy sur la fraude fiscale.
Le contrôle sera également renforcé aux frontières, avec une obligation déclarative plus large.
L'utilisation des cartes prépayées sera également restreinte. Celles-ci ne font l'objet d'aucune vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2.500 euros par an, explique Bercy.
La France va donc établir un seuil à 250 euros pour les deux types de cartes.
Il faudra en outre produire une pièce d'identité pour toute opération de change effectuée par une personne physique d'un montant supérieur à 1.000 euros.
Enfin, autre priorité du ministère, le gel des avoirs détenus par des personnes "qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme" sera étendu aux bien mobiliers et immobiliers alors qu'il s'appliquait pour l'instant aux seuls comptes bancaires.
(Avec AFP)
