La cour des comptes s’est penchée sur la gestion de l’Institut de France et des cinq Académies (française, sciences, beaux-arts, inscriptions et belles-lettres, et sciences morales et politiques) et ne cache pas, au terme de son audit, une franche insatisfaction.

« Gestion du patrimoine peu rigoureuse », « fonctionnement interne marqué par des dérives »… au total, la cour des comptes, dans un rapport publié jeudi 30 avril, relève de « nombreuses carences et irrégularités » dans la gestion de ces institutions.

Absence de mise en concurrence

Parmi les critiques faites par la Cour figure en bonne place la gestion du patrimoine immobilier « déléguée à quelques rares gestionnaires pour des durées anormalement longues et en l’absence de mise en concurrence et de tout contrôle ». Le rapport préconise donc « une meilleure coordination des institutions entre elles » et « une remise en concurrence de l’ensemble des mandats de gestion ».

Une masse salariale passée de 6 à 60 % en 10 ans

Autre critique, la gestion du personnel et la politique salariale. Elles sont « marquées par une absence quasi totale de règles formalisées, notamment en matière d’attribution de primes et d’indemnités », estime la Cour qui relève notamment que la masse salariale s’est accrue, depuis 2005, de 6 % à 60 % « alors que l’effectif est resté globalement stable ».

« Cette évolution révèle un rythme élevé en moyenne de revalorisation des rémunérations, ainsi que de nombreux cas particuliers obéissant à des pratiques informelles et peu transparentes, souligne la cour. Les mesures indemnitaires dont bénéficient aujourd’hui les fonctionnaires affectés ou mis à disposition, ne reposent, sauf exception, sur aucune base juridique. »

Un "régime de faveur" en matière de logements

Le rapport dénonce également un « régime de faveur en matière de logements », attribués « à des conditions avantageuses, voire gratuitement, sans base juridique ou sans fondement juridique ».

La Cour appelle donc « à une remise en ordre en profondeur » des conditions de gestion de ces institutions et formule pas moins de 19 recommandations. La Cour suggère enfin de « procéder à une évaluation par l’État de la dépense fiscale liée aux mécénats reçus » par les 1 100 fondations abritées par l’Institut de France et les Académies.