Un amendement prévoyait de surveiller les téléphones des chômeurs

Afin de lutter contre la fraude aux indemnités chômages et savoir si les demandeurs d’emplois recherchaient réellement un emploi, le gouvernement avait prévu, dans la loi sur le dialogue social, un amendement permettant à Pôle Emploi d’avoir accès aux communications téléphoniques, aux données bancaires et aux factures d'énergie des chômeurs. Face au tollé provoqué par la découverte de cet amendement, François Rebsamen l’a retiré du projet de loi, en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

C’est Samuel Le Goff, journaliste à Contexte, qui a repéré l’amendement en question. Portant le numéro 683, il prévoyait un « droit de communication », permettant aux agents chargés de la prévention des fraudes agréées et assermentés d’obtenir les documents et information nécessaires « pour contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites » par les demandeurs d’emploi, « en vue de l’attribution et du paiement des allocations ». En clair, comme l’explique l’exposé sommaire de l’amendement, les agents assermentés de Pôle Emploi auraient pu demander les relevés téléphoniques, de comptes bancaires, de connexion internet et les factures d’énergie auprès des établissements concernés, sans autorisation préalable d’un juge.

Face au tollé provoqué sur les réseaux sociaux, François Rebsamen, le ministre du Travail, porteur du projet de loi, a retiré l’amendement, « réclamé au gouvernement par Pôle Emploi », selon une source proche du dossier, citée par l’Obs. Selon l’entourage du ministre, « le texte n’a jamais été soumis à l’arbitrage » de ce dernier.

Le 20 mai, Pôle Emploi avait annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de contrôle de recherche d’emploi des chômeurs, avec notamment la mobilisation de 200 postes équivalent temps pour ce faire. Fin mars, la France comptait plus de 5,6 millions de demandeurs d'emploi.