Publié le 27/01/2015 à 18:04. Mis à jour le 28/01/2015 à 07:05.
Les défaillances françaises dans la gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires vont coûter cher à Paris. La France va en effet devoir rendre à Bruxelles plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi 27 janvier auprès de la Commission européenne.
La somme devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne à l'AFP. Elle correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
1,45 milliard remboursé au total par quinze Etats
La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance face à la négligence des Etats, régulièrement critiquée par la Cour des comptes européenne. Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.
Le montant que devra finalement payer la France a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros.
Les agriculteurs ne paieront pas, assure Le Foll
"Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" qui sera financé dans le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017", a expliqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll lors d'un point presse.
Selon ce dernier, la Commission européenne réclamait beaucoup plus mais elle se basait sur un échantillon de territoire en extrapolant au reste des surfaces agricoles primées.
