Brutal coup d’arrêt au plan d’Obama pour le climat

Le coup est rude pour le président américain, Barack Obama. La Cour suprême a suspendu, mardi 9 février, le plan américain pour une énergie propre (America’s Clean Power Plan) que le chef de l’Etat avait présenté le 3 août dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat (COP21). Ce plan vise à réduire de 32 % d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité, sur la base de celles enregistrées en 2005.

Mesure rare, les cinq juges conservateurs de la Cour, contre l’avis des quatre progressistes, ont estimé que ce programme ne pouvait être appliqué avant la fin d’une procédure de justice intentée par vingt-sept Etats, majoritairement républicains, et par des industriels qui demandent l’arrêt du plan. Une Cour fédérale doit se prononcer sur cette procédure à partir du mois de juin.

« Guerre d’Obama »

Cette guérilla est conduite notamment par le procureur général de la Virginie Occidentale et par un sénateur du Kentucky, deux des trois Etats « charbonniers », avec le Wyoming, où une part écrasante de l’électricité consommée est produite par des centrales à charbon. Ce sénateur, Mitch McConnell, également chef de la majorité républicaine du Sénat, dénonce « la guerre d’Obama » contre le charbon. Il estime que l’agence fédérale chargée de veiller à l’application du plan, l’Environmental Protection Agency (EPA), outrepasse ses droits dans ce qu’il considère comme des affaires relevant de la seule responsabilité des Etats, et que le plan va à l’encontre des intérêts de ces derniers. Signe de l’extrême politisation du dossier, dix-huit Etats dirigés par des démocrates se sont également lancés dans la bataille pour soutenir le projet de M. Obama.

« Nous sommes en désaccord avec la décision de la Cour suprême », a réagi la Maison Blanche dans un communiqué, tout en affirmant sa conviction que son plan repose sur des bases « techniques et légales solides » et qu’« il donne aux Etats le temps et la flexibilité » nécessaires pour parvenir aux objectifs affichés. L’administration compte notamment subventionner les sources d’énergies renouvelables pour accompagner les Etats dans de délicates transitions. En effet, les centrales thermiques au charbon, dont la prééminence n’a cessé d’être remise en cause par la montée du gaz de schiste, comptent encore pour plus de la moitié de la production d’électricité dans quatorze Etats et pour un tiers dans vingt-cinq. Elles représentent 40 % des émissions américaines de CO₂.

Au contraire, les adversaires du plan, comme le speaker républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan, qui a salué une « victoire pour la population et l’économie américaines », se sont bruyamment réjouis mardi soir de la décision des juges. Le chef de la majorité républicaine de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, s’est quant à lui félicité du coup d’arrêt porté à des mesures qu’il estime fondées sur un « abus de pouvoir illégitime ». « Les règlements de l’administration [Obama] détruiraient des emplois, augmenteraient les coûts et entameraient la fiabilité de notre approvisionnement en énergie », a-t-il assuré. « C’est un signal fort qui donne à penser que finalement, ce plan sera invalidé », a jugé Jeff Holmstead, un avocat de groupes énergétiques cité par le New York Times.

Menace pour la politique climatique américaine

C’est faute de disposer d’une majorité au Congrès sur ces questions environnementales que l’administration Obama s’est tournée vers la voie réglementaire et l’EPA. Elle s’estimait protégée par un arrêt rendu par la même Cour suprême en 2007. Cet arrêt a disposé que le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre, est un polluant, et que l’agence est donc fondée, en vertu du Clean Air Act adopté quatre décennies plus tôt, à lutter contre ses émissions. Le plan de M. Obama doit entrer en vigueur en 2022, mais il suppose que les Etats préparent en amont leur programme de réductions sous peine de s’en voir imposer un par l’EPA.

Le revers infligé par la Cour suprême est un coup porté au crédit de M. Obama, qui n’a cessé de mettre en avant ses initiatives pour le climat au niveau international. Il menace également l’ensemble de sa politique en la matière. L’actuel locataire de la Maison Blanche avait ainsi pu conclure un accord historique de réduction des émissions des gaz à effet de serre avec la Chine, en novembre 2014, sur la base de ce plan visant les centrales américaines. Il est également au centre de la contribution américaine à l’effort international contre le réchauffement climatique adopté lors de la COP21 à Paris.

Si la Cour suprême est in fine appelée à se prononcer sur le différend, sa décision de mardi donne un aperçu de ce que pourrait être son arbitrage. Le temps est d’autant plus compté pour M. Obama qu’il quittera la Maison Blanche le 20 janvier 2017, et que l’étiquette politique de son successeur ne sera pas connue avant le 8 novembre, date de l’élection présidentielle.