Depuis que la France s'est engagée à ramener à l'équilibre ses finances publiques, les années se suivent et se ressemblent : elles sont, du point de vue de la discipline budgétaire, toujours plus redoutables. Les ministres et leur entourage attendent donc, avec un fatalisme teinté de lassitude, la lettre de cadrage de Jean-Marc Ayrault que Matignon devrait leur adresser à la fin de la semaine.
Ce document, le même pour chacun des ministres, précise les orientations qui permettront d'arrêter les grandes lignes du budget triennal 2014-2016 de l'Etat. Il réaffirme la nécessité de respecter la stabilisation en valeur des dépenses de l'Etat sur le périmètre du budget général, hors charges de la dette et des pensions.
"DÉJEUNER TRÈS TENDU"
Pour tenir cette norme de dépenses exigeante, introduite par le gouvernement Fillon, il serait demandé au gouvernement, selon nos informations, de faire des économies nettement supérieures aux deux milliards d'euros du "surgel" de crédits annoncé pour 2013 par le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac. L'effort d'économies en 2014 pourrait même être de l'ordre de 4 milliards d'euros. Une manière, probablement, de rassurer la Commission européenne sur la détermination française.
L'annonce du surgel de 2013, quelques semaines seulement après le vote du projet de loi de finances, avait pourtant été mal vécue. "Le déjeuner était très tendu, ça a pas mal gueulé. Je pense que c'est pour cela que la question du non-cumul dès 2014 est ressortie, beaucoup disaient : puisqu'il faut faire des économies sur tout, alors laissez-nous au moins faire ce qui ne coûte rien, comme le non-cumul dès 2014", relate un ministre. "Je pense que c'est aussi la raison pour laquelle on en est venu à la question des allocations familiales. S'il faut faire encore plus d'économies, d'accord, mais alors il va falloir s'attaquer aux prestations familiales, car il ne reste plus que cela".
La mise en réserve de deux milliards de crédits supplémentaires, en plus des 6,5 milliards déjà gelés, a été d'autant plus critiquée qu'elle est intervenue après que les responsables des programmes budgétaires ont réparti les crédits. "Bercy a fixé un surgel tout en sachant qu'il serait extraordinairement difficile, voire impossible à respecter. Sauf, bien sûr, à ce que l'Etat recoure de plus en plus au procédé, pas très sain, des reports de charges", observe un conseiller sous couvert d'anonymat.
"ON EST À L'OS"
L'envoi de la lettre de cadrage va ouvrir une nouvelle séquence de la procédure budgétaire. Les cabinets ministériels, voire les ministres eux-mêmes, sont désormais invités à proposer à Bercy des économies, en particulier sur leurs crédits de fonctionnement et d'investissement. Des échanges doivent avoir lieu avec le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, et avec M. Cahuzac. A l'issue de ces discussions, le premier ministre arrêtera les plafonds de crédits et d'emplois pour les années 2014, 2015 et 2016 avant le débat d'orientation des finances publiques prévu au Parlement en juillet.
"On est à l'os", entend-on de tous côtés. "Ce n'est pas le train de vie de l'Etat auquel on touche désormais, c'est aux moyens d'assurer les missions de service public." Forts de cette conviction, les ministères – Bercy compris – voudraient bien que l'on trouve des sources d'économies ailleurs que dans le budget de l'Etat. Peu désireux de tailler dans les crédits réservés aux mesures catégorielles, qui leur permettent de maintenir une certaine paix sociale malgré le gel du point d'indice de la fonction publique, ils lorgnent du côté des dépenses de protection sociale.
Pour l'heure, toutefois, la modernisation de l'action publique (MAP), qui a pris le relais de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui se veut plus respectueuse du dialogue social, n'en est encore qu'à ses débuts. Il faudra attendre le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimape) du mois d'avril pour voir préciser les premières pistes d'économies sur les aides aux entreprises et sur la politique familiale. Au cas où, Bercy a déjà évalué à "2 à 3 milliards" ce que rapporterait, dès la première année, la désindexation des prestations sociale.
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