La Seine-Saint-Denis renégocie ses emprunts toxiques

La Seine-Saint-Denis a annoncé être parvenue à renégocier un total de 331 millions d'euros de créances risquées. Le département n'a toutefois pas communiqué le coût de sortie de ces emprunts toxiques souscrits entre 1995 et 2009.

Le conseil général doit avaliser, jeudi matin, un accord avec la Société de financement local (SFIL), héritière de la banque Dexia – détenue à 75 % par l'Etat et à 25 % par la Caisse des dépôts – portant sur un total de huit prêts, a précisé le président socialiste du conseil général, Stéphane Troussel. Leur taux d'intérêt sera fixé entre 3,80 et 3,90 %.

Par ailleurs, il reste 10 % à 12 % de titres à risque dans les livres de compte du département, soit 150 millions d'euros. Le restant de sa dette (1,2 milliard d'euros) est composé d'emprunts classiques, à taux fixe.

MARGES DE MANŒUVRE FINANCIÈRE POUR LE DÉPARTEMENT

L'accord va également permettre à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien spécifique mis en place par l'Etat. Ce fonds doté de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans est financé à 60 % par une taxe payée par les banques françaises, le reste provenant de l'Etat.

Le département de la banlieue parisienne, l'un des plus déshérités de France, devrait ainsi pouvoir retrouver des marges de manœuvre financière : dès 2015, 20 millions d'euros auraient été gelés au titre de provisions pour risque bancaire.

En 2008, lorsque le problème a été mis publiquement sur la table, alors que la crise financière faisait flamber les taux et menaçait d'étrangler de nombreuses collectivités, le 93 croulait sous une montagne d'emprunts risqués, pesant environ 93 % du total de sa dette.

L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics, et a généré plusieurs centaines de contentieux. En février 2013, la Seine-Saint-Denis a remporté une première victoire judiciaire à Nanterre, en attaquant ses créanciers. Elle a ouvert la voie à une vague de contestation de prêts toxiques par des élus locaux devant les tribunaux. Ces décisions de justice ont permis d'accélérer les négociations avec la SFIL.