Heetch et ses dirigeants condamnés pour transport illégal de passagers

La start-up Heetch, qui facilite le transport entre particuliers, et ses deux dirigeants ont été reconnus coupables, jeudi 2 mars, de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.

Le tribunal a condamné la société, tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, à verser 441 000 euros en réparation du préjudice moral causé aux chauffeurs de taxis, auxquels s’ajoutent 91 000 euros pour leurs frais de justice. Heetch devra en outre payer une amende de 200 000 euros, dont 150 000 euros avec sursis, et chacun des dirigeants 10 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Dans son jugement que la présidente a pris le temps de lire, le tribunal a estimé que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis ». Les juges ont également estimé que « les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise » et leur ont reproché de s’être « délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d’une nouvelle économie ».

Ce n’est pas « la fin de Heetch »

A l’ouverture du procès, le 22 juin 2016, des centaines d’artisans taxis venus se porter partie civile avaient empêché l’ouverture des débats. Après un report, le procès s’était finalement tenu au début de décembre au tribunal de grande instance de Paris.

A la sortie de l’audience jeudi, Teddy Pellerin a fait savoir que l’application Internet serait « suspendue » mais que ce n’était « pas la fin de Heetch ». Il a aussi dit sa volonté de « dialoguer » avec les taxis. Le jeune entrepreneur veut « lire le jugement » avec ses avocats avant de faire éventuellement appel.

M^e Jonathan Bellaiche, représentant des taxis, a espéré que cette condamnation « dissuade [rait] des entrepreneurs » de se lancer sur le même créneau que Heetch.

L’appli de transport des jeunes

« On va enfin pouvoir se défendre et expliquer ce que nous sommes, car nous n’avons rien à voir avec UberPop », avait affirmé Teddy Pellerin à l’ouverture du procès, à peine deux semaines après l’interdiction d’UberPop, un autre service de transport entre particuliers. « Nous sommes une start-up issue de l’économie du partage qui met en relation, la nuit [de 20 heures à 6 heures du matin], des particuliers. Nous fonctionnons selon une logique de partage des frais », avait-il ajouté.

Lancé en 2013, Heetch souhaitait proposer une solution alternative à destination des jeunes, à la fois plus abordable et plus conviviale que l’offre existante, à savoir les transports en commun, les taxis et les VTC (voitures de transport avec chauffeur) ; 80 % des utilisateurs ont entre 18 et 25 ans.

« Le gros de la croissance en Ile-de-France, ce sont les liaisons de banlieue à banlieue, mal assurées par les services de transport actuels », faisait valoir Teddy Pellerin. La start-up prend 12 % d’une course pour son fonctionnement. Elle « ne fixe pas de tarif, elle se borne à suggérer une contribution calculée selon la distance, le temps estimé et l’amortissement des coûts du véhicule », avait également défendu Jean-Emmanuel Skovron, l’avocat de la société.