Plus de deux ans après, c’est une victoire symbolique pour les ex-PSA. Le conseil des prud’hommes de Bobigny a donné raison, mardi 15 décembre, à 101 ex-salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sur 150 qui contestaient le motif économique de leur licenciement, en mai 2013. Les quarante-neuf autres ex-PSA ont été déboutés.
Selon le prononcé, les 101 ex-salariés verront leur licenciement économique requalifié en « licenciement sans cause réelle ni sérieuse ». Leur avocat, Fiodor Rilov, a salué « une victoire de principe », qui « condamne Peugeot pour la fermeture d’Aulnay ». « On a gagné ! », s’est-il félicité sous les vivats d’une cinquantaine d’anciens d’Aulnay, la plupart adhérents au syndicat SUD, réunis devant le conseil des prud’hommes de Bobigny.
Pourtant, la victoire peut sembler bien coûteuse aux anciens ouvriers. Concrètement, le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers. Mais ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu’ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. En conséquence, les cent un ex-salariés, gagnants symboliquement, seront perdants financièrement.
« La bataille ne fait que commencer »
« Ce qui est déterminant, c’est le jugement sur l’invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer », a lancé Me Rilov, qui entend faire appel. « On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations », a-t-il espéré.
Les condamnations prononcées « ne paraissent pas remettre en cause ni le motif économique, ni la qualité intrinsèque du plan de sauvegarde de l’emploi, ni même le processus de reclassement dont ont bénéficié les salariés », a réagi la direction de PSA Peugeot Citroën, sollicitée par l’AFP. « Le groupe étudiera les suites à donner à cette décision quand les motifs lui auront été communiqués », en fin de journée.
Arguant d’un problème de compétitivité et de surcapacité, PSA avait annoncé en juillet 2012 la fermeture de cette usine au nord de Paris, qui employait trois mille personnes. Plus d’un tiers avaient retrouvé un emploi au sein du groupe, mais, à l’exception de ceux partis dans le cadre d’un départ volontaire en retraite ou d’un « congé senior », beaucoup d’autres pointent aujourd’hui au Pôle emploi, selon les syndicats. Cette décision est de bon augure pour deux cents ex-salariés CGT qui ont saisi les prud’hommes de Bobigny pour le même motif. Ils seront fixés sur leur sort le 8 mars.
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