Apple devra rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros

La Commission européenne a frappé un grand coup contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple. La firme américaine devra rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros, pour avoir bénéficié de conditions fiscales avantageuses dans le pays. La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré ces rulings illégaux, car considérés comme des « aides d’Etat » abusives.

La plus grosse contravention jamais prononcée par Bruxelles dans le cas des aides d’Etat illégales était jusqu’à présent un chèque de 1,4 milliard d’euros dû par EDF à la France. Si la facture est aussi salée pour la firme à la pomme, c’est que la Commission européenne enquête depuis maintenant trois ans – l’enquête formelle a été lancée, elle, en juin 2014 – sur deux rulings avec Dublin. Le premier accord entre Apple et le fisc irlandais date de 1991, et le deuxième de 2007. Pendant toutes ces années, le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales international), alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %.

Apple envisage de faire appel

Apple a jugé cette décision « néfaste » sur l’investissement et l’emploi en Europe, annonçant qu’elle allait faire appel. Elle a pour cela le soutien du gouvernement irlandais. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a déclaré le ministre des finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. « Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel », a-t-il ajouté. C’est la quatrième fois en à peine un an que M^me Vestager, réputée pour son cran et sa méthode, condamne des groupes pour des rulings jugés illégaux par le biais de la procédure européenne des « aides d’Etat illicite ». Avant Apple, la Commission avait mis à l’amende Starbucks et Fiat, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg, et une trentaine de multinationales implantées en Belgique. Au-delà de la firme à la pomme, est encore attendue la décision sur Amazon, le géant du cybercommerce, lui aussi dans le collimateur européen, pour un ruling au Luxembourg.

Polémique aux Etats-Unis

L’annonce concernant Apple risque de relancer la polémique, aux Etats-Unis, sur l’acharnement supposé de Bruxelles à l’encontre des groupes américains. Le 24 août, le Trésor américain a publié une étude fournie, dénonçant les enquêtes pour aides d’Etat illicites visant quelques-uns de ses champions. Une démarche considérée au sein de l’exécutif européen comme une dernière tentative de lobbying « pro-Apple ».

Le Trésor dénonçait notamment les velléités bruxelloises d’imposer des pénalités rétroactives aux sociétés américaines. Il accusait aussi la Commission de ne pas suivre les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière de coopération fiscale internationale. Immanquablement, il a accueilli la décision de mardi avec sévérité, jugeant que la décision pourrait menacer les investissements et la création d’emplois en Europe.

Washington n’a en tout cas visiblement pas fait flancher M^me Vestager, qui, avec cette nouvelle annonce, confirme son statut de « star » de la Commission. Arrivée en novembre 2014 à son poste, l’ex-ministre des finances danoise, qui aurait inspiré la figure de Birgitte Nyborg dans la série « Borgen », multiplie les coups d’éclat.

Google est bien placé pour en témoigner : l’autre géant américain des technologies a reçu en juillet un troisième acte d’accusation de la commissaire. Après avoir dénoncé un abus de position dominante concernant son moteur de shopping, puis Android, son système d’exploitation mobile, c’est son offre de publicité sur internet qu’elle a officiellement pointée du doigt.

Ces derniers mois, Apple et Dublin avaient prévenu qu’ils pourraient faire appel d’une décision bruxelloise devant la Cour de justice européenne. L’ombre de l’amende record risque en tout cas de ternir un peu la grand-messe annuelle du concepteur des iPad et des iPhone, prévue le 7 septembre à San Francisco. Apple pourrait dévoiler à cette occasion l’iPhone 7, et une nouvelle version de sa montre connectée.