Par un collectif
La réforme du code du travail va dans le bon sens en inversant la tendance massive du recours au contrat à durée déterminée et de la généralisation de la précarité, selon un collectif d’universitaires.
Le chômage, désormais au plus haut niveau depuis l’après-guerre, ne frappe pas tout le monde de la même manière. Il se concentre sur les jeunes et les moins qualifiés. Un chômeur sur quatre a moins de 25 ans, un sur trois n’a aucun diplôme et 80 % n’ont pas dépassé le bac. Ces publics sont les grands perdants d’un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires, tant les entreprises craignent d’embaucher en CDI.
Ces inégalités sont insupportables. En réduisant l’incertitude qui entoure le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne : c’est avant tout à ces publics défavorisés qu’elle va donner accès à un emploi durable.
Ayant adopté une loi similaire en 2012, l’Espagne a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l’année suivante
Une réforme d’ampleur est nécessaire. Le code du travail ne donne aujourd’hui aucune définition précise des difficultés économiques justifiant un licenciement, et n’encadre pas non plus le montant des indemnités en cas de licenciement non fondé. Il est devenu une source d’insécurité pour l’entreprise comme pour le salarié, car il laisse au juge un champ d’appréciation qui va bien au-delà de ses compétences juridiques.
Aujourd’hui, ni le salarié ni l’employeur ne sont capables de savoir si les difficultés économiques seront considérées comme suffisantes par le juge pour justifier un licenciement. Ils sont également incapables de prévoir précisément le coût des fins de CDI, tant le montant des indemnités octroyées par les prud’hommes relève d’une logique difficilement prévisible.
Un salarié dont l’ancienneté est comprise entre deux et cinq ans peut se voir proposer entre un et dix mois de salaire aux prud’hommes si son licenciement est considéré comme non fondé. Cette incertitude est lourde de conséquences pour les salariés autant que pour les entreprises, notamment les plus petites, souvent incapables d’affronter de longues périodes de contentieux juridiques en s’offrant les services de cabinets d’avocats spécialisés.
Les CDD, 90 % des embauches
Par crainte d’embaucher en CDI, les entreprises ont massivement recours au CDD, bien au-delà des cas prévus par la loi. Les CDD représentent 90 % des embauches. Les jeunes et les moins qualifiés ne connaissent pratiquement que ce type de contrat, parfois durant de nombreuses années. Or, outre la précarité, les CDD proposent moins de formation professionnelle, offrent des salaires plus faibles, et pénalisent l’accès au crédit et au logement.
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