La fiscalité serait une explication aux prix élevés de l'immobilier, selon une étude publiée mardi 21 octobre par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
La FPI a demandé au cabinet d'avocats Fidal de comparer au niveau européen la fiscalité pesant sur la construction et l'achat d'un logement de 200 000 euros.
Résultat : entre la TVA et les droits de mutations, tous deux payés par le particulier, et les taxes indirectes supportées par les promoteurs lors de la construction… la fiscalité représente en France 27 % de la valeur du bien. Soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni). Une fiscalité quasi trois fois plus lourde que celle pratiquée en Allemagne.
« Notre fiscalité immobilière est la plus élevée d'Europe et son évolution depuis dix ans est un facteur expliquant la hausse des prix des logements », souligne François Payelle, le président de la FPI.
45 % DE PLUS QU'EN ALLEMAGNE
Et celui-ci de prendre comme exemple la taxe d'aménagement, qui regroupe tout un lot d'anciennes taxes et représente 11 % du prix de vente pour un bien de 200 000 euros.
« Lorsqu'elle a été refondue il y a deux ans, on nous avait promis qu'il n'y aurait pas d'inflation. Deux ans plus tard, les hausses sont comprises entre 30 % et 60 % selon les collectivités. »
L'étude s'est aussi intéressée aux particuliers qui achètent dans l'ancien pour louer. Un bailleur, qui acquiert son bien 200 000 euros, le loue pendant dix ans et en tire un revenu locatif de 4 % par an, avant de le céder, paiera en tout 58 000 euros d'impôts (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe foncière). Soit 32 % de plus qu'au Royaume-Uni et 45 % de plus qu'en Allemagne.
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