Nouvelle vignette automobile : quel dispositif pour quelle efficacité ?

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a annoncé, mardi 2 juin, la mise en place de pastilles pour favoriser les automobiles moins polluantes. A partir de janvier 2016, les maires pourront décider d’introduire des mesures avantageuses pour les véhicules classés dans les meilleures catégories.

Pourquoi introduire ces vignettes ? Quel autocollant sera apposé à votre pare-brise et quel en sera le fonctionnement ? Réponses :

Quelle pastille pour quel type de véhicule ?

Les véhicules seront classés en sept catégories, et les autocollants attribués en fonction du dioxyde d’azote et des particules fines qu’ils rejettent.

Suis-je obligé de me procurer une vignette ?

Non, la pastille sera facultative. Le certificat, à commander sur Internet, sera gratuit dans les six mois après la mise en place de la mesure, puis sera facturé 5 euros pour un achat après cette période. Il est peu probable que les propriétaires de véhicules polluants se procurent une vignette qui ne pourra que leur restreindre l’accès à certaines zones.

En revanche, les véhicules propres auront tout intérêt à arborer un macaron bleu, vert ou jaune, en l’absence duquel ils ne pourront pas bénéficier des avantages mis en place dans la commune.

A quels avantages ou restrictions serai-je soumis ?

Chaque maire décidera de la signification des pastilles dans sa commune. Seront probablement avantagées les trois premières catégories de véhicules (bleu, vert et jaune). Elles pourraient bénéficier d’un coût moindre des places de stationnement, voire d’une gratuité pour les véhicules électriques, et d’un accès à des voies réservées.

A Paris, les véhicules propres devraient pouvoir sortir du garage librement lors des jours de circulation alternée. En revanche, l’accès aux zones de circulation restreinte pourrait être interdit aux véhicules les plus polluants.

Mais toutes les villes n’adopteront pas ce type de mesures restrictives ou avantageuses. Si Grenoble a annoncé qu’elle mettrait en place le dispositif, Clermont-Ferrand ou Aix-en-Provence y sont opposées.

Quel est l’objectif du gouvernement ?

Améliorer la qualité de l’air en limitant la circulation de manière plus fine. En ville, la pollution atmosphérique, notamment celle liée aux particules fines, provient largement du trafic routier, comme le souligne ce rapport. Un accès restreint aux seuls véhicules propres dans certaines zones pourrait stopper l’augmentation des maladies respiratoires et cardio-vasculaires, liées à la pollution. Les vignettes ont déjà été adoptées dans plusieurs pays européens, mais avec moins de déclinaisons (trois vignettes seulement en Allemagne par exemple).

Est-ce le retour de la « pastille verte » ?

Le principe est semblable. Mise en place en 1998 par la ministre de l’écologie de l’époque Dominique Voynet (gouvernement Jospin), la pastille verte récompensait les véhicules dont le moteur était équipé d’un catalyseur, ainsi que les voitures électriques ou hybrides et fonctionnant au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL). Seuls ces véhicules étaient autorisés à rouler librement en cas de pic de pollution. Les autres étaient soumis à la circulation alternée, en fonction du numéro de leur plaque d’immatriculation (pair ou impair).

Mais avec le renouvellement du parc automobile, 80 % à 90 % des voitures particulières ont fini par posséder l’autocollant, avec notamment la généralisation des pots catalytiques. Les préfectures ont alors cessé de le distribuer en 2003.

Selon la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, le nouveau dispositif sera « plus efficace », grâce à une classification en sept catégories, avec des critères bien plus sévères que ceux de la pastille verte. Les différentes couleurs devraient permettre aux contrôles d’identifier « plus facilement » les véhicules les moins polluants.