La fessée a bien failli être interdite en France. L’article 22 du projet de loi « égalité et citoyenneté » adopté le 22 décembre 2016 à l’Assemblée nationale prévoyait « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Mais le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré cet amendement, considéré comme sans rapport avec la loi.
En mars 2015, la France avait pourtant été condamnée par le Conseil de l’Europe au motif qu’elle « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ». Pour l’instant, le droit français autorise un « droit de correction » des enfants au sein des familles, alors même que les punitions corporelles sont interdites à l’école et dans l’armée. La France a pourtant signé la Charte européenne des droits sociaux, qui précise que les Etats doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».
Fin 2016, 32 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe interdisaient tout châtiment corporel à l’encontre des enfants, et ils étaient au total 51 à travers le monde, selon le recensement de l’association End Corporal Punishment of Children, qui se réjouit d’une progression rapide ces dernières années.
La Suède pionnière
Le premier pays à faire entrer dans la loi l’éducation non violente est la Suède, qui a légiféré dès 1979, suivie rapidement par ses voisins finlandais (1983) et norvégien (1987). Des législations similaires ont ensuite été adoptées dans le nord de l’Europe (l’Autriche en 1989, le Danemark en 1997, l’Allemagne en 2000…) et parmi les anciens Etats du bloc de l’Est (la Lettonie en 1998, la Croatie 1999, la Bulgarie en 2000…).
Une carte du monde des Etats interdisant les châtiments corporels montre que la question émerge également hors d’Europe, notamment en Amérique latine (en Uruguay et au Venezuela en 2007, suivis du Costa Rica, du Honduras, du Brésil et de l’Argentine) et dans plusieurs pays d’Afrique (Togo, Kenya, République du Congo, Soudan du Sud…).
La Nouvelle-Zélande est le premier pays anglophone à interdire les châtiments corporels, alors que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni s’y refusent. Parmi les Etats américains, 19 autorisent encore les punitions physiques dans les écoles.
L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (Oveo), qui recense les pays « abolitionnistes », estime toutefois que la législation « n’est qu’un premier pas » insuffisant si elle n’est pas assortie de mesures permettant son application :
« La loi peut ne pas être suivie d’effet, voire être remise en cause un jour. Cette question se pose particulièrement pour des pays où les châtiments corporels étaient traditionnellement très violents, bien que ces lois constituent une avancée importante par rapport à la situation antérieure. »
La carte des 51 pays interdisant les châtiments corporels envers les enfants (du plus ancien, en foncé, au plus récent, en clair) :
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
