Emmanuelle Cosse souhaite étendre l’encadrement des loyers à d’autres villes que Paris

Deux ans après l’adoption de la loi ALUR, pour un accès au logement et un urbanisme rénové, Emmanuelle Cosse, nommée le 11 février ministre du logement et de l’habitat durable, livre au Monde ses priorités d’actions. Elle succède à Sylvia Pinel pour quatorze mois, un temps très court, avec la délicate mission de mettre en œuvre cette loi inachevée, léguée par Cécile Duflot et en partie détricotée par Manuel Valls et Sylvia Pinel. La ministre tient à affirmer sa méthode plus consensuelle que celle de Cécile Duflot et impulser une politique plus environnementale.

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations. Six mois après, en août 2014, Manuels Valls renonçait à cette disposition phare pour ne l’appliquer qu’à Paris. Allez-vous étendre ce dispositif ?

Je me suis fixé trois axes clés : la rénovation écologique des logements, la solidarité et l’hébergement d’urgence, et l’accès au logement abordable. L’encadrement des loyers est un des outils de cette dernière priorité.

L’expérimentation a démarré à Paris, où les loyers avaient flambé de 34 % en dix ans. Je constate que c’est efficace. Le dispositif s’est mis en place rapidement car la capitale disposait déjà d’un observatoire des loyers, préalable indispensable pour fixer des valeurs de référence. Cela a aussi le mérite d’apporter plus de transparence sur le marché. Les locataires qui font des recours devant la commission de conciliation obtiennent des baisses importantes de loyers. Pour la première fois, on s’attaque aux abus et à la spéculation. On ne bloque pas les loyers, on élimine les plus excessifs, surtout pour les petits logements, ce qui redonne du pouvoir d’achat, notamment aux jeunes.

A Lille, après deux ans d’observation et de débats locaux, nous serons en mesure, avec la maire, de mettre en œuvre l’encadrement des loyers dès la fin 2016. Trois ou quatre autres métropoles, dont l’agglomération parisienne, pourraient suivre. Cela nécessite du temps et des échanges avec les collectivités et les professionnels. D’ores et déjà, 23 observatoires fonctionnent, couvrant 30 agglomérations.

Quant à la loi ALUR, c’est une grande loi. Ce qui m’importe aujourd’hui, c’est sa mise en œuvre. Sur les 108 mesures qui nécessitaient des décrets d’application, 70 ont déjà été publiés. J’ai l’intention qu’à l’été, 90 % des dispositions soient en vigueur.

Les jeunes ont défilé contre la précarité qui leur complique l’accès au logement. Certains ont évoqué la suppression de l’allocation logement pour les étudiants. Quant à une garantie universelle pour les locataires, là encore, cette promesse a été abandonnée…

J’ai des assurances que les aides au logement pour les étudiants ne seront pas touchées. Les allocations logement ont un poids budgétaire certain (18 milliards d’euros) mais ce n’est pas en pleine crise sociale qu’il faut les réduire. Le plan des 40 000 logements étudiants sur le quinquennat progresse.

Délivrée en huit jours, la Caution locative étudiante [Clé], mise en place à la rentrée 2014, a déjà permis à 20 000 étudiants de trouver un logement. Avec le dispositif Visale, Action logement [ex-1 % logement] a créé en février une garantie pour les jeunes salariés et les apprentis. Je veux faire connaître cette garantie qui facilite l’accès au logement pour les jeunes.

François Hollande a fixé, en 2012, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017. On est encore loin du compte. Comment accélérer ce chantier, pilier de la transition énergétique ?

Ce chantier est majeur pour trois raisons. Il donne du pouvoir d’achat aux ménages en réduisant leurs dépenses d’énergie. Il favorise l’emploi car ces travaux sont essentiellement menés par des artisans locaux. Enfin, il contribue à réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ne sont pas encore atteints mais il y a des évolutions significatives depuis deux ans, que je vais accélérer. Avec Ségolène Royal, j’ai obtenu l’augmentation de 50 000 à 70 000 du nombre de logements rénovés avec l’aide de l’Agence nationale de l’habitat [ANAH], destinés aux ménages les plus précaires. Et en 2017, on passera à 100 000 logements, c’est ma priorité.

L’ANAH va par ailleurs traiter 40 000 logements en copropriété dégradée. A cela, doivent s’ajouter cette année 40 000 autres logements rénovés avec l’appui de l’éco­-prêt à taux zéro, c’est notre objectif. Ce qui porte à 150 000 le nombre de logements privés rénovés.

Dans le parc social, les rénovations concernent aujourd’hui 100 000 logements. Dans les semaines qui viennent, de nouveaux prêts de la Caisse des dépôts vont permettre de passer à 135 000. On augmente ainsi considérablement le rythme, qui ne doit plus décroître. Je me suis battue pour avoir les financements.

Pour respecter nos objectifs de transition énergétique, ne faut-il pas accélérer la mise en place de nouvelles exigences de performance des bâtiments ?

La prochaine réglementation ne devra plus simplement être thermique : elle sera environnementale, incluant l’empreinte carbone. Il est important que les professionnels puissent anticiper cette future norme, sur laquelle nous commençons d’ores et déjà à travailler. Comme sur les autres sujets, je le fais en lien avec tous les acteurs. Mon objectif est de trouver la juste norme, utile, sans réduire nos exigences environnementales et énergétiques, notamment en matière d’énergies renouvelables dans le bâtiment. Et d’avoir cette nouvelle norme en 2018. Nous devons tenir ce calendrier car les professionnels européens, eux, avancent.

Comment faire face aux besoins croissants d’hébergement des sans-abri ?

C’est un sujet qui me tient à cœur, pour lequel l’Etat a fait un effort sans précédent : on est passé de 80 0000 à 110 000 places pérennes depuis 2012. Mais nous devons aller plus loin. Nous voulons mettre fin à la « gestion au thermomètre », car la précarité ne se limite pas au rythme des saisons, et limiter le recours aux nuits d’hôtel qui coûtent très cher et ne permettent pas un suivi social de qualité. J’espère comme en 2015 pérenniser à nouveau 2 000 places hivernales. C’est à l’arbitrage.

En amont, il faut aussi prévenir les expulsions, en intervenant dès le premier impayé de loyer, sans attendre que les situations deviennent inextricables. Certains bailleurs sociaux avec une population très pauvre y arrivent. C’est ma méthode et ma conception d’un ministère du logement et de l’habitat durable.