Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

Ce que redoutaient les défenseurs de la neutralité du Net est arrivé : jeudi 14 décembre, la Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin aux Etats-Unis à ce grand principe. Les cinq commissaires ont exposé leurs points de vue avant de voter le texte, comme prévu, à trois voix contre deux.

Fondateur d’Internet, le principe de la neutralité du Net veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans discrimination. Il interdit par exemple à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) de transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre. Il lui interdit aussi de bloquer l’accès à certains sites ou à un certain type de contenus. Concrètement, sous l’empire de la neutralité du Net, un FAI américain n’avait pas le droit de faire payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à YouTube ou à Netflix, par exemple.

Accès à Internet différenciés

Les défenseurs de la neutralité du Net craignent que cela ne signifie pour les internautes des accès à Internet différenciés, aussi bien s’agissant de coût et de vitesse que de contenu – avec un risque pour la liberté d’expression. Ils arguent aussi que la neutralité du Net permet à de petits acteurs de grandir, en bénéficiant d’un accès égal à celui des géants sans devoir payer de frais exorbitants pour accéder à des « tuyaux » performants. Certains prétendent même que Google ou Netflix n’auraient pas pu émerger sans ce principe.

« Qui sera le plus affecté [par la fin de la neutralité du Net] ? Les consommateurs et les petites entreprises ! », a déploré Mignon Clyburn, l’une des deux commissaires opposées à la décision. « Les conséquences de la fin de la neutralité du Net ne se feront pas sentir tout de suite. Mais j’ai peur qu’un jour nous nous réveillions et que, voyant ce qui a changé, il soit trop tard pour faire quoi que ce soit. »

« Les petites entreprises se fourvoient si elles pensent qu’elles vont devoir payer plus pour accéder au Net », a répondu Michael O’Rielly, favorable au texte de la FCC. « Respirez-bien, a-t-il ironisé en s’adressant aux opposants. Cette décision ne va pas casser Internet. »

« Il est temps pour nous de restaurer la liberté d’Internet »

Les adversaires de la neutralité du Net, généralement représentés par les opérateurs des télécoms, martèlent que l’infrastructure des réseaux a un coût, d’autant plus que celle-ci nécessite d’être modernisée en permanence, à mesure que les usages d’Internet évoluent et que la demande augmente, notamment avec la vidéo. Selon eux, expérimenter de nouvelles offres et faire payer davantage les utilisateurs pour des services de plus grande qualité leur permettra d’assumer ces investissements et d’innover davantage.

C’est Ajit Pai, le président de la FCC, qui a parlé en dernier pour défendre son texte. « Cela ne va pas mettre fin à l’Internet tel que nous le connaissons. Cela ne va pas tuer la démocratie. Cela ne va pas étouffer la liberté d’expression en ligne », a-t-il dit.

« Il est temps pour Internet d’être à nouveau piloté par les ingénieurs, les entrepreneurs et les consommateurs, plutôt que par les avocats, les comptables et les bureaucrates. Il est temps pour nous d’apporter un meilleur accès à Internet, plus rapide et moins cher, à tous les Américains. (...) Il est temps pour nous de restaurer la liberté d’Internet. »

Les commissaires ont ensuite entériné le changement. En 2015, sous l’administration Obama, les défenseurs de la neutralité du Net avaient pourtant fêté une victoire historique. A l’issue d’un grand débat sur la question aux Etats-Unis, la FCC avait décidé que l’Internet américain était un « bien public », au même titre que le réseau téléphonique, et que les FAI devaient être soumis aux mêmes règles, incluant la neutralité du réseau.

Mais à son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump a nommé à la tête de la FCC un opposant notoire à la neutralité du Net, Ajit Pai, ex-conseiller de l’opérateur Verizon. Il a vite commencé le chantier qui a mené, jeudi, à la fin de ce principe aux Etats-Unis.