La condamnation de huit "faucheurs volontaires", parmi lesquels l'eurodéputé José Bové, pour la destruction en 2008 de maïs expérimental transgénique Monsanto est devenue définitive mardi 26 mars après le rejet de leur pourvoi par la Cour de cassation, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le député d'Europe écologie - Les Verts (EELV) a indiqué à l'AFP attendre de prendre connaissance, dans un mois, du texte de l'arrêt de la Cour de cassation avant de décider d'un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Selon lui, plusieurs éléments "méritent d'aller jusqu'au bout de la procédure".
Relaxés en première instance pour une question de forme, les huit faucheurs avaient été condamnés le 16 février 2012 par la cour d'appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs génétiquement modifié MON810 et NK603 de Monsanto, le 15 août 2008, à Civaux et Valdivienne (Vienne).
200 JOURS-AMENDE POUR JOSÉ BOVÉ
Pour aboutir à cette condamnation, le tribunal correctionnel de Poitiers avait requalifié les faits. Toute la question était d'établir si les parcelles étaient destinées à la commercialisation – interdite dès février 2008 – ou à la recherche en plein champ – interdite en octobre 2008, soit après l'action des faucheurs. Le tribunal a jugé que les faucheurs savaient que ces parcelles étaient destinées à la recherche et non à la consommation.
Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger 100 jours-amende à 6 euros, M. Bové écopant de 200 jours-amende à 6 euros. Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis.
Tous avaient en outre été condamnés à verser solidairement 135 700 euros au semencier américain Monsanto et 38 000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites au titre des préjudices matériel et moral. Ce procès était le dernier d'une longue série mettant en cause les "faucheurs volontaires" d'OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne en 1997.
Sur la forme, tant M. Bové que l'avocate des faucheurs, Me Marie-Christine Etelin, ont souligné un "problème de droit" autour de la qualification des faits en cours de procédure, qui a vu "les faucheurs condamnés pour des faits – destruction de parcelle expérimentale – qui n'étaient pas ceux indiqués au départ, soit destruction de bien d'autrui", a estimé l'avocate.
"UNE PARCELLE QUI N'AURAIT JAMAIS DÛ ÊTRE CULTIVÉE"
José Bové a indiqué mercredi à l'AFP trouver "invraisemblable" d'être "condamné pour une action sur une parcelle qui n'aurait jamais dû être cultivée". "Nous sommes condamnés pour avoir eu raison sur le fond" par avance, et "c'est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps", a déclaré le député européen.
La France a activé en février 2008 une clause de sauvegarde sur le maïs MON810, en raison des risques possibles pour l'environnement. Sa commercialisation est depuis toujours interdite dans l'Hexagone, malgré l'invalidation de cette décision par le Conseil d'Etat, le 28 novembre 2010. L'autre variété cultivée sur les parcelles détruites en 2008 était le NK603, le maïs OGM visé par l'enquête controversée du biologiste Gilles-Eric Séralini.
Le système européen d'autorisation des OGM se trouve actuellement dans une impasse politique en raison des divisions entre les Vingt-Sept, et doit être entièrement refondé. Le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, a ainsi entamé des consultations avec les Etats membres pour tenter de mettre en place de nouvelles règles concernant l'autorisation de mise en culture de plantes transgéniques.
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