Les communes, départements et régions vont devoir prendre des « mesures correctives » de grande ampleur pour ne pas s’écraser sur le mur de la dette. C’est ce qui ressort d’un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, réalisé avec l’aide d’un spécialiste – le cabinet Michel Klopfer. Présenté, mercredi 12 novembre, par les sénateurs Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (UMP, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), ce rapport montre que les finances publiques locales sont sous tension et explore plusieurs scénarios de « redressement ».
Depuis au moins un an, certaines collectivités locales se trouvaient déjà en fâcheuse posture : « En 2013, souligne le rapport, 10 % à 15 % des communes de plus de 10 000 habitants et des départements affichaient (…) un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute, c’est-à-dire qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité. »
Un problème imputable au décalage entre la progression des dépenses de fonctionnement et celle des recettes (+ 3 % par an environ pour les premières contre +1,5 % à + 2 % pour les secondes, depuis 2011). En outre, après la pause observée en 2010, les investissements des collectivités ont redémarré, parfois à un rythme très soutenu (au-delà de 8 % en 2013 pour les villes et les intercommunalités). Dès lors, « la poursuite “au fil de l’eau” de l’évolution de ces dernières années n’était pas possible », en particulier pour les communes de 10 000 à 50 000 habitants, pour celles de plus de 50 000 habitants et pour les départements. Un tour de vis s’imposait et il s’impose encore plus aujourd’hui, avec la décision du gouvernement de réduire de 11 milliards d’euros sur 2015-2017 les concours financiers de l’Etat aux collectivités. Car si aucune mesure n’est prise, les « impasses financières » risquent de se généraliser d’ici à 2017, insistent les auteurs du rapport : ainsi, un peu plus de la moitié des villes de 10 000 à 50 000 habitants « auraient dépassé le seuil de l’insolvabilité » en l’absence de toute correction.
Pénibles arbitrages
Que faire ? La délégation sénatoriale passe en revue plusieurs options. L’une, évoquée par le gouvernement dans son projet de loi de finances 2015, consisterait à faire évoluer les dépenses de fonctionnement au même rythme que l’inflation. Elle permettrait « d’absorber en grande partie, mais pas complètement », le choc provoqué par la ponction de 11 milliards d’euros sur le niveau d’épargne des collectivités. Toutefois, cette solution ne serait pas « satisfaisante », car « on se contenterait (…) de revenir à une situation déjà inquiétante, voire intenable pour nombre de collectivités ».
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