Rebaptiser l’Union pour un mouvement populaire « Les Républicains » constitue-t-il une « appropriation du bien commun » ? La réponse est non pour la justice. Saisi en urgence par des associations et partis de gauche, ainsi que quelque 140 particuliers, dont cinq portant le nom de famille « Républicain », le tribunal des référés de Paris a jugé légal, mardi 26 mai, le nouveau nom voulu par Nicolas Sarkozy pour son parti. Selon la justice, le « trouble manifestement illicite » et le « dommage imminent » invoqués par les plaignants ne sont pas démontrés.
Venu représenter l’UMP, le trésorier du parti se félicite de la décision : « Aujourd’hui, c’est la liberté qui a triomphé pour l’UMP qui peut choisir son nom. Les militants vont pouvoir voter en toute tranquillité à partir de jeudi. Nous pouvons remercier les plaignants pour la publicité qu’ils nous ont offerte afin d’installer ce nouveau nom. »
De son côté, Matthieu Boissavy, un des avocats des plaignants, estime que « l’usage du nom “Les Républicains” par un parti quel qu’il soit va très vite poser des problèmes de compétition déloyale, par exemple à l’égard de certains de nos clients. Que vont pouvoir faire les candidats du mouvement Cap 21 de Corinne Lepage ou du MRC face à des candidats qui vont se présenter comme Les Républicains ? ».
Les plaignants peuvent encore engager une action sur le fond, le juge de l’urgence ne statuant que sur la base d’un éventuel « trouble illicite ». Le Mouvement républicain et citoyen (MRC) a d’ores et déjà annoncé qu’il faisait appel de cette décision.
« Tous républicains »
Selon Christophe Léguevaques, un des avocats portant la plainte, « nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution », qui stipule que « la France est une République indivisible », « et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus ». Reste à démontrer en quoi ce changement violerait la loi.
Pour les plaignants, l’UMP se livrerait notamment à un « dénigrement indirect » des autres formations politiques, l’emploi de l’article défini « les » laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils arguent ainsi que si « républicain » était utilisé comme adjectif – « Parti républicain », par exemple – ils n’y verraient pas d’inconvénient. Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l’UMP de trois logos représentant cette nouvelle « marque » viole le droit des marques.
Vote des militants jeudi
En face, les défenseurs de l’UMP ont tout d’abord contesté la légalité même de l’action, déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Constitution disposant que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ». Puis ils ont farouchement nié toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d’exclusivité républicaine. De son côté, l’ex-ministre Brice Hortefeux, très proche de Nicolas Sarkozy, a jugé « un peu curieux et inquiétant de constater que les partis de la majorité veulent empêcher l’opposition de choisir son nom ».
Le vote des militants UMP, notamment sur le changement de nom, est prévu pour jeudi et vendredi, trois semaines après l’adoption de la nouvelle appellation par le bureau politique de l’UMP.
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