L’Assemblée nationale a adopté, à 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions, le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle, lundi 8 février dans la soirée. Comme attendu, des députés de tous bords ont constitué une large majorité pour approuver l’inscription dans la Constitution des modalités de recours à l’état d’urgence.
Si une très large majorité des élus socialistes présents (96) ont approuvé cet article, onze d’entre eux ont refusé de le faire, dont l’ancien ministre Benoît Hamon, qui a voté contre. Chez Les Républicains, nettement moins représentés dans l’hémicycle, la plupart des élus se sont opposés à la mesure – seul un des dix députés présents votant pour – ainsi que tous ceux du Front de gauche et la plupart des écologistes.
Le texte initial n’a été que légèrement modifié
Dans un hémicycle au quart rempli, et au terme de cinq heures d’un débat parfois juridiquement très pointu, les députés n’ont que légèrement modifié le texte initial du gouvernement. Ils ont ainsi entériné le principe d’un contrôle parlementaire de l’état d’urgence, mais en renvoyant aux deux assemblés le soin d’organiser sa mise en œuvre. En outre, ils ont instauré une durée maximale de prorogation de l’état d’urgence, qui ne pourra pas excéder des périodes de quatre mois renouvelables, comme le souhaitaient les centristes de l’UDI.
Si cette modification a rencontré un relatif consensus, il n’en a pas été de même pour un amendement socialiste visant à empêcher toute dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence. Défendu par Sébastien Denaja, il a été adopté à main levée, contre l’avis du gouvernement et de la droite qui y a vu une « faute grave », selon les mots de Eric Ciotti (Alpes-Maritimes). Plus tard dans le débat, le premier ministre, Manuel Valls, est d’ailleurs lui-même intervenu pour jouer l’unité et « attirer l’attention des parlementaires » sur le fait qu’il fallait en « rester au cadre tel qu’il a été défini » au risque de « poser d’autres problèmes ». Déplorant qu’« on ouvre trop de problématiques », le premier ministre a estimé qu’« il faudra sans doute revenir » sur l’amendement de M. Denaja.
La prochaine étape sera plus délicate pour les députés, car le deuxième et dernier article de cette proposition de loi est celui prévoyant d’ajouter dans la Loi fondamentale le principe d’une déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme. Les discussions, qui ont débuté vendredi, devraient se poursuivre mardi. Le vote solennel sur l’ensemble de la réforme devrait avoir lieu mercredi, après les questions au gouvernement.
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