L’Assemblée adopte un amendement pénalisant la contestation des crimes contre l’humanité

L’émotion a gagné l’Assemblée nationale dans la soirée de vendredi 1^er juillet, après l’adoption à l’unanimité d’un amendement gouvernemental au projet de loi égalité et citoyenneté. Celui-ci permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage ou le génocide des Arméniens. Votée en première lecture, cette disposition pénalise leur négation ou leur banalisation d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Aujourd’hui, seule la contestation de la Shoah est réprimée, a fait valoir devant les députés Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle. L’amendement de vendredi permettra d’étendre la pénalisation à l’ensemble des crimes de guerre ou contre l’humanité « dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction », ou, dans le cas où ces derniers sont trop anciens, dès lors qu’ils disposent d’une reconnaissance historique. C’est notamment le cas du génocide des Arméniens de 1915, qui a fait l’objet d’une loi votée en 2001 par le Parlement français. Dans ce cas, une sanction sera prise si « leur contestation ou leur banalisation [est] commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence ».

Censure du Conseil constitutionnel

C’est cette dernière partie du texte qui fait penser au gouvernement que la loi pourrait échapper cette fois-ci à la censure du Conseil constitutionnel. En février 2012, l’institution avait retoqué un texte voté à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui pénalisait un génocide reconnu par la loi française au motif de l’exercice de la liberté d’expression.

Le Conseil avait toutefois estimé qu’une loi pouvait réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression, lorsque celle-ci incite à la haine ou à la violence – c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah. A la suite de cette censure, le candidat François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle l’élaboration d’un nouveau texte.

La loi, qui doit maintenant être débattue au Sénat, permettra par ailleurs aux associations de lutte contre l’esclavage ou de défense de la mémoire des esclaves de se constituer partie civile dans ces procédures.