Les députés ont adopté vendredi 20 octobre, par 77 voix contre 19, la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). La majorité La République en marche-MoDem mais aussi Les Républicains et les Constructifs ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche – La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine et Nouvelle Gauche (ex-PS) – ont voté contre.
L’ISF, payé aujourd’hui par 350 000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d’euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit au patrimoine immobilier (sans les actions, obligations, etc.). Il ne devrait rapporter que 900 millions d’euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l’ISF.
L’Assemblée avait déjà adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une autre mesure controversée du projet de budget 2018, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, aussi appelée flat tax.
Nombreuses critiques
L’IFI et le PFU sont deux des engagements électoraux d’Emmanuel Macron et sont inscrites par le président de la République dans une volonté de favoriser une réorientation de l’épargne vers le financement des entreprises. Ces deux dispositions ont cristallisé les critiques de l’opposition – qui dénonce un « budget pour les riches » – mais aussi suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle.
Des accusations rejetées par le gouvernement, qui insiste en retour sur les gains de pouvoir d’achat permis par la suppression des cotisations sociales salariales (assurances chômage et santé) et les revalorisations des minima sociaux prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Face aux critiques croissantes, le gouvernement a accéléré le tempo et avancé à jeudi le début de la discussion des articles concernant la suppression de l’ISF et la mise en place du PFU, qui auraient normalement dû être examinés plus tard dans la discussion.
L’agenda :
- Les députés devraient achever samedi, voire lundi, l’examen de la partie recettes du PLF 2018, qui sera soumise à un vote solennel le mardi 24 octobre.
- Les députés examineront dans la foulée le PLFSS pour 2018, un vote solennel étant prévu le 31 octobre avant que ne commence l’examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.
- Le vote solennel sur l’ensemble du PLF est fixé au mardi 21 novembre. Le Sénat procédera ensuite à l’examen de ce projet de budget, dont l’adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.
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