Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé, mercredi 25 novembre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, que le projet de loi Loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) devrait être discuté au Parlement "fin janvier ou début février" 2010.
Ce projet de loi, qui doit compléter le texte défendu en 2002 par Nicolas Sarkozy, vise à moderniser les moyens dont disposent les forces de l'ordre pour faire face aux évolutions de la criminalité. Le texte devrait notamment porter sur la violence dans les stades ou en bandes, mais sera principalement consacré à la cybercriminalité.
FILTRAGE DU WEB
Comme l'avaient souhaité l'an dernier Nadine Morano ou Michèle Alliot-Marie, le projet de loi comportera un volet destiné à instituer le blocage de sites Internet contenant des images pédopornographiques, a confirmé M. Hortefeux. "Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique", a déclaré le ministre.
En réalité, le blocage des sites pédopornographique a déjà été testé dans plusieurs pays, et notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande. Malgré de nombreuses critiques, le gouvernement australien avait imposé l'an dernier aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) un test d'ampleur de filtrage d'une "liste noire" de sites, gardée secrète. Les FAI australiens avaient vivement critiqué le projet, estimant qu'il était techniquement irréaliste, serait facilement contournable, et risquait de ralentir l'ensemble du débit Internet de l'île. Les associations de défense des droits civiques y voyaient également un risque pour la liberté d'expression.
Le gouvernement australien a jugé le test concluant, mais l'ensemble des résultats n'ont pas été rendus publics. Par ailleurs, en mars, le contenu de la "liste noire" a été révélé sur le site Wikileaks. L'examen de la liste a révélé qu'elle contenait bien des sites à caractère pédopornographiques, mais aussi des sites pornographiques légaux en Australie, et des sites consacrés au poker ou à l'euthanasie. Seuls 674 des 1 370 de la liste présentaient bien un caractère pédopornographique. A l'heure actuelle, aucune date de généralisation du filtrage n'a été fixée.
INTERNET, "VRAI LIEU DE DANGER"
Brice Hortefeux souhaite que la Loppsi se consacre principalement à la régulation d'Internet parce qu'il estime que le Réseau est "devenu un vrai lieu de danger", citant "escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme".
Il a précisé que, lors de ses "dix premiers mois de fonctionnement, la nouvelle plate-forme police-gendarmerie" consacrée à ces dérives "a reçu près de 43 000 signalements", dont "48 % concernent des escroqueries et 29 % des atteintes aux mineurs". En outre, a-t-il ajouté, "depuis la mise en place au début de 2009 de la cyberpatrouille (chargée de la surveillance de la Toile), plus de 315 contacts ont pu être établis avec de potentiels prédateurs sexuels" et "treize personnes ont déjà été déférées à la justice".
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