BRETAGNE Ils veulent appeler leur fille Liam, la justice saisie
Un couple de trentenaires du pays de Lorient (Morbihan) a été convoqué en justice pour avoir voulu prénommer sa dernière-née Liam, un «prénom usuellement masculin» selon le ministère public.
Le 20 février dernier, un huissier a remis aux jeunes parents une assignation à comparaître devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lorient.
Dans ce document, le ministère public estime que le choix de ce prénom «serait de nature à créer un risque de confusion de genre» et serait «par conséquent contraire à l’intérêt de l’enfant et pourrait lui porter préjudice dans ses relations sociales».
Le parquet demande au juge de prononcer «la suppression de ce prénom sur les registres de l’état civil» et d’attribuer «à l’enfant un autre prénom choisi par les parents et, à défaut, par le juge», selon la même source.
Liam Gallagher et Liam Neeson comme exemples
A l’appui de son argumentation, le parquet cite notamment le chanteur du groupe anglais Oasis Liam Gallagher ou l’acteur américano-britannique Liam Neeson (La Liste de Schindler, Star Wars : épisode 1).
La petite fille, troisième enfant du couple, est née en novembre à la maternité de l’hôpital du Scorff, à Lorient.
Au lendemain de la naissance, l’officier d’état civil avait déjà demandé à la mère de donner «un deuxième prénom, plus féminin» à son bébé. Seule dans sa chambre, elle n’avait pas voulu décider pour deux.
Les parents, qui souhaitent garder l’anonymat, ont requis les services d’un avocat et reporté la date du baptême de leur bébé. La date d’audience du procès n’a pas encore été fixée.
L'état civil peut-il refuser un prénom?
La réponse est non. La seule contrainte ? Une circulaire de 2014 qui précise que les prénoms ne peuvent comporter que les caractères utilisés par l'alphabet français. Exit ainsi par exemple la tilde, usitée en Espagne, ou même l'apostrophe, chère aux Bretons.
En revanche, l'administration, si elle estime que le prénom est contraire à la loi, peut saisir le procureur de la République. Il s'agit d'un contrôle a posteriori, et l'officier d'état civil doit enregistrer le ou les prénoms choisis par les parents.
Que dit la loi ? Comme le dispose l'article 57 du Code civil: "Lorsque ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales."
Le juge peut ensuite décider de supprimer le ou les prénoms contestés et d'attribuer un nouveau patronyme à l'enfant.