Radars : bâcher n'est pas dégrader
DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats.
Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République avait estimé que recouvert par un sac poubelle, cet appareil avait bel et bien été dégradé, car «mis hors d'usage, empêché d'effectuer son travail» . Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan ne l'a pas entendu de cette oreille. Il a prononcé le 1er mars 2018 la relaxe d'un prévenu ayant bâché un radar en estimant que «si l'on s'en tient à une interprétation stricte de la loi, il n'avait ni dégradé, ni eu l'intention de le faire».
Depuis leurs premières installations en 2003, les radars implantés aux bordes des routes n'ont pas cessé d'être vandalisés. Une recrudescence de ces actes est constatée depuis le 1er juillet dernier avec la multiplication des flashs liée à l'entrée en vigueur de nouvelle limitation à 80 km/h. Que risquent vraiment les auteurs de dégradations?
Vandaliser un radar peut coûter très cher
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. Tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Les sanctions peuvent grimper à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, voire jusqu'à sept ans et 100 000 euros d'amende, lorsque l'acte de vandalisme a été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complice ou par une personne dissimulant volontairement, en tout ou en partie, son visage afin de ne pas être identifiée (art.322-3 du Code pénal).
