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Dons: les Français ont versé plus de 7 milliards d'euros

GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP

INFOGRAPHIE - Le montant versé aux associations par les particuliers, qui sont les plus importants donateurs, a bondi de 70% en 10 ans, selon les derniers chiffres étudiés par la Fondation de France dans le «Panorama national des générosités». Il s'agit de la première étude à dresser un bilan global des dons via tous les canaux disponibles.

Malgré les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, les Français sont toujours plus nombreux à ouvrir leur portefeuille pour faire un don. C'est le constat global qui ressort du «Panorama national des générosités» publié ce lundi par la Fondation de France, en partenariat avec le Don en Confiance, organisme chargé de contrôler les associations. Pour la première fois, une étude dresse un bilan global des actes de générosité des particuliers et des entreprises, hors bénévolat et dons entre personnes. Et selon ce chiffrage inédit, les Français ont donné 7,5 milliards d'euros en 2015 (seule année pour laquelle les données étaient disponibles pour tous les canaux). «C'est la première fois que l'on appréhende l'ensemble de la générosité des Français. C'est un chiffre marquant», commente Nathalie Blum, directrice générale de Don en confiance. Derrière cette estimation «a minima» selon les auteurs, se cache une générosité aux multiples facettes. Passage en revue en quelques chiffres.

• 2,62 milliards: les dons des particuliers

Les particuliers représentent environ 60% des sommes collectées. En 2015, ils ont donné 2,6 milliards d'euros. Autant de dons qui ont fait l'objet de déduction sur l'impôt sur le revenu (IR). Fait notable: ce montant a progressé de 70% depuis 2006! Deux explications à ce phénomène: la hausse du nombre de foyers déclarants un don sur cette période (+20% soit 5,7 millions de foyers fiscaux) et une progression du montant donné. «Chaque foyer donne plus qu'avant: la contribution moyenne a augmenté de 44% au cours de cette dernière décennie», explique l'étude. Si les particuliers ont été plus généreux, c'est parce qu'ils pouvaient se le permettre, assurent les auteurs. La croissance du revenu imposable total a été selon eux de 28% sur cette période. Les dons ont aussi été facilités par la multiplication des nouveaux outils proposés par les organismes bénéficiaires. La générosité reste toutefois concentrée entre les mains des foyers aux revenus confortables. Ceux qui déclarent plus de 60.000 euros par an représentent 40% du montant des dons déclarés. Quant aux Français s'acquittant de l'ISF en 2015, ils ont donné 243 millions d'euros.

• 1,6 milliard: les dons des entreprises

À en croire l'étude, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s'engager dans le mécénat. En 2015, elles ont été plus de 61.000 à suivre cette voie pour un montant de 1,6 milliard d'euros environ. Et la surprise vient des entreprises les plus modestes: «entre 2010 et 2015, sur la tranche des entreprises de 1 à 100 salariés, le montant de la réduction d'impôt au titre du mécénat a plus que doublé», constatent les auteurs. À noter que les entreprises ont déclaré avoir versé 1,3 milliard d'euros sans les déduire de leurs impôts. «Ces dons n'ont pas été déduits soit parce que le plafond de déduction fiscal a été atteint, soit parce qu'il s'agit de petits montants, soit simplement parce que leur geste n'avait pas de motivation fiscale. Il ne faut pas oublier que derrière ces entreprises, il y a des personnes qui sont sensibles à des causes et dont les motivations recoupent parfois celles des particuliers», explique Nathalie Blum. En comptant ce montant, la somme totale versée par les entreprises atteint 2,9 milliards en 2015.

• 1 milliard: le leg

L'étude donne pour la première fois une estimation du leg effectué par les particuliers en se basant sur des données collectées auprès de 300 organisations bénéficiaires. Ce sont ainsi près d'un milliard d'euros qui ont été donnés par ce biais. «C'est un montant important qui montre la confiance des citoyens. Au-delà de leur vie, ils témoignent de leur intérêt pour une cause», explique Nathalie Blum. Les principaux légataires sont des organisations œuvrant dans le domaine de la recherche, de la religion ou de l'éducation.

• 47,5 millions d'euros: la «collecte populaire»

Nombre de canaux utilisés par les donateurs ne sont pas recensés par l'administration fiscale. Et pourtant, «ils représentent une part non négligeable de la générosité des Français, sur laquelle des zones d'ombre subsistent», soulignent les auteurs de l'étude. Parmi ces canaux figurent les quêtes réalisées sur la voie publique par la Croix Rouge ou les pièces déposées dans les petites urnes situées sur les comptoirs des restaurants McDonald's. Sans oublier le médiatique Téléthon pour lequel les promesses de dons s'élèvent à plusieurs millions d'euros. Au global, ces «collectes populaires» pèsent 47,5 millions d'euros.

• 39,5 millions: les dons en nature

Pour donner, il n'y a pas que l'argent. Les collectes effectuées par les banques alimentaires ou les Restos du cœur constituent une part non négligeable des dons des Français. Mais ces montants restent difficiles à quantifier. «Il s'agit d'une ressource indispensable de l'action d'un grand nombre d'organisations au service de l'intérêt général, en particulier lorsqu'elles travaillent à l'aide d'urgence et à l'assistance aux populations vulnérables. En raison même de la nature de ces activités, qui impliquent un renouvellement constant des ressources, les grandes associations n'ont pas toujours les moyens ou la volonté d'indexer et de valoriser individuellement chaque denrée donnée par les particuliers», affirment l'étude. La Fondation de France donne toutefois un aperçu du phénomène en se basant sur les chiffres de la Banque alimentaire, la seule à valoriser en numéraire le montant de sa collecte. Résultat: ce type de générosité s'élèverait à environ 39,5 millions d'euros.

• 29 millions: les ventes de produits

Les Français sont enclins à acheter un produit en sachant que tout ou partie de la somme dépensée sera reversée à une organisation à but non lucratif. C'est le cas, par exemple, des sacs à sapin de Handicap international ou des albums des Restos du cœur. La vente de ce type de produit est estimée à 29 millions d'euros.

• 1 million d'euros: la «générosité embarquée»

Arrondir le prix de ses courses lors du passage en caisse ou arrondir son salaire ne sont pas encore des réflexes pour les Français lorsqu'il s'agit de donner aux associations. Selon l'étude, cette «générosité embarquée» n'a représenté en 2015 que 1 million d'euros. Mais l'intérêt est ailleurs: «Les nouvelles formes de dons ne vont pas amener des gros montants mais ils amèneront des nouvelles personnes à une culture du don. Ce qui est très important pour la cohésion de la société», assure Nathalie Blum.

L'État et l'Église ne sont pas oubliés

• 630 millions d'euros pour l'Église…

Comme le précisent les auteurs, les chiffres des dons récoltés par les organisations cultuelles sont difficiles à établir. Mais pour l'Église catholique, les sommes semblent connues. Ainsi, les Français ont versé près de 630 millions d'euros à l'Église en 2015. Les canaux choisis: le Denier de l'Église (éligible à la déduction fiscale), les quêtes et offrandes ou encore les legs et donations.

• …Et 135 millions pour l'État

Les Français n'oublient pas les organismes publics. Même si le montant est modeste, il s'élève à plus de 130 millions d'euros, distribués sous forme de dons et legs aux opérateurs publics (55 millions), aux collectivités territoriales, notamment les communes (41 millions), et aux «services de l'État» (6 millions). Concernant les opérateurs publics, les dons s'orientent surtout vers ceux qui œuvrent dans le domaine culturel.

• 84 millions pour les partis politiques

C'est un chiffre en baisse régulière depuis 2012. Les dons aux partis politiques, déduits des impôts, ont représenté en 2015, 83,7 millions d'euros. «Les donateurs aux partis politiques sont relativement exclusifs: selon les années, entre 35% et 42% d'entre eux ne donnent à aucun autre type d'organisme», soulignent les auteurs.

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69 commentaires
  • mber

    le

    Pour avoir les idées claires sur "l'avantage fiscal" des dons.
    *Soit une entreprise qui a un impôt IS de 100 à régler * Elle décide de faire un don de 100 à une association caritative.
    * Elle paie son IS (100), le fisc qui restitue 60 (avoir fiscal)
    * Au total l'entreprise a sorti 140 de cash (100 a l'association et 100-60 au fisc)
    * Le fisc à perçu 40 = (100-60)
    1ere conclusion : Le donateur sort plus de cash en faisant un don qu'en n'en faisant pas. Il est donc pour le moins curieux de parler "d'avantage fiscal",
    2eme conclusion : Si l'objet social de l'association caritative est jugé "d'utilité publique par l'Etat" c'est qu'il est jugé indispensable et obligatoire de le financer. Donc imaginons le cas ou les dons seraient interdits.
    Dans ce cas :
    * L'entreprise sortirait son IS (100) que percevrait le fisc.
    * L'état financerait les 100 de l'association.
    * Le manque à gagner de l'état serait de 40, en fait le reste à charge de l'entreprise une fois déduit son fameux "avantage fiscal"
    Les dons sont donc une excellente opération pour l'Etat, qui par ce biais fait financer par le citoyen et l'entreprise des actions qu'il serait obligé de financer en interdisant les dons. Exemple, restaurer et entretenir les bâtiments qu'il a confisqué a ses propriétaires. CQFD

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