Comment les impôts locaux ont augmenté de 70% en 10 ans

Impôts sur les revenus, impôts sur le patrimoine, TVA... La pression fiscale s'accentue à tous les niveaux. Encore plus au niveau local. En l'espace de seulement 10 ans, le montant des impôts locaux versés aux collectivités a augmenté de presque 20 milliards d'euros: la facture pour les Français est passée de 28 milliards en 2004 à 47,5 milliards en 2013. Soit une hausse de près de 70%, comme l'a calculé la start-up française Home'N Go, dans une vaste étude de données publiques libérées par le gouvernement.

Certes, une bonne partie de cette augmentation s'explique par le fait qu'il y a plus de logements en 2013 qu'en 2004. La «base nette imposable» est en effet bien plus élevée en 2013 (83 milliards d'euros), qu'en 2004 (57 milliards); soit une hausse de 45,6%. Mais elle est aussi liée à une flambée des taux des impôts locaux, qui ont bondi de 46,5% en moyenne en 2004 à 57,6% en 2013. Soit une hausse de près de 24%.

• Les propriétaires plus touchés que les locataires

Dans les impôts locaux, il y a la taxe foncière, payée par les propriétaires, et la taxe d'habitation, acquittée par toute personne occupant un logement: les propriétaires, les locataires, ou les occupants à titre gratuit.

Entre 2004 et 2013, le taux de taxe foncière a beaucoup plus augmenté que celui de la taxe d'habitation. Ce sont donc les propriétaires qui ont le plus été touchés par la flambée des impôts locaux ces dix dernières années.

• Comment sont calculés les impôts locaux?

Les collectivités locales fixent elles-mêmes leurs taux d'impôt, qui s'appliquent à la «valeur locative cadastrale» du logement. Cette valeur locative est censée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché. Un montant purement théorique, qui a été établi en 1970, selon des critères (qui n'ont jamais changé depuis) plus ou moins précis, comme la surface, l'entretien de l'immeuble, sa localisation, des éléments de confort, etc. Depuis 45 ans donc, ces valeurs locatives sont simplement majorées chaque année.

Entre 2004 et 2013, les valeurs locatives des biens immobiliers français ont été réactualisées de 17,5%. Pendant ce temps-là, l'inflation (c'est-à-dire l'augmentation générale des prix en France), n'a été que de 15,8%. Un écart qui se creuse encore plus ces dernières années: en 2013 et en 2014, les valeurs locatives ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation. Pour faire clair, les Français y perdent encore plus qu'avant.

• Une réforme du calcul des taxes locales est prévue

Le système est obsolète. L'idée de le réformer est récurrente, mais elle ne s'est jamais concrétisée. Déjà en 1970, il était question de réévaluer tous les trois ans, mais la démarche avait été abandonnée d'emblée car jugée trop lourde. Mais depuis cette année, une expérimentation a été lancée dans cinq départements: la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Les résultats de ces tests seront connus au plus tard en septembre. Ils promettent d'être explosifs... Certains logements, comme les anciens qui ont été rénovés ou ceux qui sont dans un quartier qui s'est bien développé, risquent de voir leurs taxes grimper. Mais, assure-t-on au gouvernement, rien de changera avant au moins 2018...
» La réforme des impôts locaux coûterait cher aux contribuables

• Les maires «jouent» avec les taux, uniquement vers le haut

En attendant, les valeurs locatives sont encore estimées selon des critères qui datent du siècle précédent. Pourtant, depuis 1970, le marché immobilier a énormément changé. Du coup, pour coller un peu plus à la réalité - et aussi rentrer de l'argent -, les mairies «jouent» sur les taux d'impôts, de manière totalement artificielle, et toujours à la hausse.

Consultez, dans toutes les villes de France, l'évolution des taux d'impôts locaux depuis 2004.

Parmi les villes de plus de 100.000 habitants, la taxe d'habitation pouvait aller de 13,4% à Paris à 45,6% à Lille en 2013. Mais pour la plupart des villes, elle se situait entre 16% et 24%. Quant à la taxe foncière, qui varie de 13,5% toujours à Paris, à 56% à Amiens, elle se situe majoritairement entre 30% et 42%. À Paris, les taux sont historiquement faibles, mais grimpent à toute allure: la taxe foncière y a grimpé de presque 70% en 10 ans.

Au global, c'est à Nîmes que les taux d'impôts locaux sont les plus élevés (93,6%!), suivi d'Amiens (88,6%) et Montpellier (87%).

• Pourquoi les impôts locaux ont encore augmenté en 2015?

Si les impôts locaux ont modérément augmenté en 2014 (élections municipales obligent), l'année 2015 s'avère bien plus difficile. À gauche comme à droite, des municipalités fraîchement élues ou réélues - qui avaient fait campagne en mars 2014 sur la stabilisation voire la baisse des impôts locaux - ont dû annoncer des hausses spectaculaires: +15% à Toulouse; +10,6% à Lille; +4,9% à Marseille, etc.

Pourquoi de telles hausses? Car, du côté des dotations de l'État, l'heure est au régime sec: sur les 50 milliards d'euros de baisse des dépenses publiques promis par François Hollande sur les trois prochaines années, quelque 11 milliards proviendront de baisses de dotations aux collectivités locales! En plus de ça, les communes doivent se débrouiller pour financer elles-mêmes des réformes décidées par l'État, comme celle des rythmes scolaires.

Pour voir le détail des villes où les impôts locaux ont le plus augmenté entre 2014 et 2015, consultez notre article: Ces villes où les impôts ont le plus (et le moins) augmenté en 2015. Vous y trouverez également une simulation en euros de l'évolution du montant des impôts locaux pour une famille avec deux enfants selon les villes (de plus de 100.000 habitants).

Et ce, en touchant le moins possible aux effectifs municipaux. Ce que la Cour des comptes reproche aux communes: la masse salariale a encore augmenté en 2013 de 3,1%, après déjà +3,5% en 2012. Et d'autant que les groupements de communes (l'intercommunalité), où les effectifs ont cru de 26,1% entre 2000 et 2011 selon l'Observatoire des finances locales, plombent les comptes publics locaux.