Écotaxe: les sociétés de télépéage en justice
Les sociétés de télépéage vont déposer des recours judiciaires pour obtenir à leur tour de l'Etat l'indemnisation du manque à gagner provoqué par l'abrogation de l'écotaxe en octobre 2014, a-t-on appris mercredi de deux sources proches du dossier.
"L'Etat n'a pas répondu, c'est donc un refus implicite. La phase amiable se termine", a déclaré une des sources.
Eurotoll, filiale de Sanef (groupe Abertis ), déposera notamment dans les prochains jours une requête d'instance devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise), selon la deuxième source.
En tout, six sociétés sont habilitées au télépéage (SHT) en France: Eurotoll, Axxès (filiale de Vinci et Eiffage ), Total, l'allemand DKV, l'espagnol Ressa et l'italien Telepass.
Le Figaro rapportait début juillet que ces sociétés réclamaient 300 millions d'euros environ à l'Etat. L'Etat avait jusqu'au week-end dernier pour répondre à la demande indemnitaire préalable des sociétés de télépéage. Mercredi, les ministères de l'Economie et de l'Ecologie ont refusé de faire un commentaire.
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