L'alourdissement des droits de succession refait surface

Taxer davantage les successions: le sujet revient épisodiquement dans le débat public depuis quelques années. En amont du grand débat national lancé par Emmanuel Macron afin de répondre à la colère des gilets jaunes, le think tank Terra Nova (centre gauche) préconise d'alourdir d'un quart l'impôt sur les héritages. «Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles: l'héritage?», interrogent les auteurs de la note publiée vendredi sur le sujet.

«Nous courons le risque de voir se développer une société d'héritiers vieillissants dans les décennies qui viennent (...) conduisant à une répartition des richesses toujours plus inégale et plus concentrée dans les mains de populations âgées peu disposées à investir et à consommer», constatent-ils. Reprenant les travaux de l'économiste Thomas Piketty, ils rappellent que «le patrimoine augmente plus vite que les revenus», tout en concédant que c'est principalement du fait de la flambée des prix de l'immobilier ces trois dernières décennies.

« Les quadragénaires d'aujourd'hui et a fortiori leurs enfants ne verront pas la couleur de leur héritage avant d'être eux-mêmes retraités »

Terra Nova

Dans le même temps, le vieillissement de la population repousse l'âge auquel les enfants héritent. L'âge moyen d'un héritier était d'environ 40 ans en 1950. Il frôlait les 50 ans en 2010, et pourrait frôler les 55 ans en 2035. «Si ces tendances se poursuivent, les quadragénaires d'aujourd'hui et a fortiori leurs enfants ne verront pas la couleur de leur héritage avant d'être eux-mêmes retraités, c'est-à-dire au moment où, comme leurs aînés, ils en auront justement le moins besoin», craint Terra Nova.

Pas de doute pour les auteurs de la note, il faut donc alourdir les taxes sur les successions. Pour mieux «redistribuer» les richesses d'abord et pour compenser la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI, ensuite. À noter, et contrairement au Parti socialiste dont il est proche, Terra Nova ne propose donc pas de revenir sur la suppression de ce totem fiscal.

Pour «corriger» l'évolution actuelle des héritages, il faudrait taper très fort, à savoir «augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions», c'est-à-dire de 3 milliards d'euros. «Et ce, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et même en allégeant les taxes pesant sur les «petites» successions», s'empresse de préciser le think tank. Comment? Revoir les avantages fiscaux de l'assurance-vie et appliquer un système d'abattement décroissant. En d'autres termes, plus l'héritage est élevé, moins il bénéficierait d'un abattement. Aujourd'hui, toutes les successions en dessous de 100.000 euros échappent à l'impôt, les autres bénéficiant d'un abattement d'assiette de ce même montant.

Une tentation au sein de la majorité

Ces propositions devraient toutefois se heurter à la très forte opposition des Français aux droits de succession. Terra Nova le reconnaît d'ailleurs. Un sondage du Crédoc pour France stratégie paru début 2017 montrait que 87% des Français sont pour une baisse des droits de succession. De son côté, Benjamin Griveaux, le porte parole du gouvernement, s'est empressé d'assurer à la sortie du conseil des ministres qu'«aujourd'hui il n'y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité appliquée aux droits de succession».

Déjà, en septembre dernier, Emmanuel Macron ne s'y était pas trompé, corrigeant Christophe Castaner, alors président du parti majoritaire La REM, quand celui-ci avait proposé de réformer les droits de succession. Le parti présidentiel avait cru pourtant s'inscrire dans la pensée du chef de l'État. Celui-ci avait en effet déclaré en 2015, dans la revue Risques, que «si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF».

Vendredi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a insisté, à l'issue du conseil des ministres, qu'il n'y avait «pas de réflexion en cours sur la fiscalité des droits de succession».