Collectivités locales : la bombe à retardement

C'est une patate chaude dont les ministres des Finances et de l'Intérieur, en charge de la réforme territoriale, se seraient bien passés. Depuis plusieurs semaines, ils ont sur leur bureau un rapport fort embarrassant sur l'état des "finances publiques locales" dont le JDD a eu connaissance et qui devrait être rendu public d'ici à la fin du mois d'octobre.

Le constat est sans appel. "La situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'est dégradée en 2013. Leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses […] les investissements se sont accrus entraînant une augmentation de leur endettement", écrivent les rapporteurs. De fait, les dépenses des administrations publiques locales (Apul) (1) – les communes, les agglomérations, les départements et les régions pour l'essentiel – ont progressé de 3,4% quand les recettes, elles, augmentaient d'à peine plus de 1%. Du coup, l'exédent de dépenses des collectivités s'est creusé, passant de 3,7 milliards d'euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013. Ce trou dans les caisses des finances locales équivaut à plus de 10% de l'ensemble des déficits publics… contre moins de 3% en 2012. Là encore, les indicateurs virent au rouge.

A n'en pas douter, le gouvernement, sous la pression constante de Bruxelles, pouvait rêver mieux pour faire preuve de son orthodoxie budgétaire et poursuivre sa réforme territoriale. Avant l'été, Bernard Cazeneuve , le ministre de l'Intérieur, a fait voter à l'Assemblée sa réforme créant 13 grandes régions métropolitaines contre 22 aujourd'hui. Mais les débats doivent reprendre cet automne dans un Sénat galvanisé par la victoire de la droite et son hostilité viscérale à un projet qui sacrifie les départements.

Une masse salariale en hausse de 3,1%

"Les dépenses des administrations locales contribuent pour un bon tiers dans le retard pris sur la réduction des déficits en France […] Autant que l'État et la Sécurité sociale, le secteur public local est concerné par les engagements de la France", explique en substance le document.

Les dépenses des administrations locales pèsent effectivement lourd dans les comptes de l'État. En 2013, elles ont représenté 21% de l'ensemble des dépenses des administrations publiques, soit 252 milliards d'euros. Donc, pas de croisade nationale crédible contre les déficits sans une gestion plus rigoureuse des municipalités, des départements et des régions.

En 2014, l'État a déjà commencé à réduire la voilure en diminuant sa dotation de 1,5 milliard d'euros. Les collectivités, notamment les communes, les groupements de communes et les régions, ne s'en sont guère souciées. Exemple : en 2013, la masse salariale des collectivités territoriales a progressé de 3,1% après avoir déjà augmenté de 3,5% en 2012, en raison de recrutements nouveaux mais également et surtout du poids de régimes indemnitaires particulièrement favorables. À revoir, préviennent les rapporteurs! Les départements ont été plus économes dans leur gestion mais l'envolée de la facture sociale (RSA, allocations…) s'alourdit d'année en année.

Les dépenses d'investissement ont augmenté de 8,1%

Cette première baisse de dotation de l'État a été partiellement compensée par des transferts de subventions et de fiscalité. De nombreuses collectivités ont bénéficié, par exemple, de la révision des bases locatives engagée depuis plusieurs années qui leur a apporté des ressources financières nouvelles. Elles ont également puisé dans leur épargne et ont eu recours à l'emprunt pour maintenir leur train de vie et poursuivre des investissements. Les dépenses d'investissement des communes ont augmenté de 8,1% en 2013, un taux jamais égalé depuis 2009. Cycle électoral oblige.

Le plan d'économies à mener entre 2015 et 2017 promet d'être autrement plus douloureux puisque l'État prévoit de réduire sa dotation de 11 milliards d'euros sur cette période, soit de 3,7 milliards par an. Dans le document consulté par le JDD, cette mesure pourrait provoquer une coupe claire de 20% dans les ressources du bloc communal (2). C'est d'ailleurs à cet échelon que le rapport pronostique les plus grandes marges d'économies. Les quelque 36.700 communes se sont aujourd'hui largement regroupées en EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) pour mettre en commun de nombreux services et réduire ainsi leurs coûts de fonctionnement. La taille critique est cependant rarement atteinte. Et les créations d'effectifs des nouvelles structures ne correspondent pas à des diminutions dans les anciennes.

(1) Les Apul sont constituées à 90% des collectivités territoriales (communes départements, régions) et des groupements de communes à fiscalité propre, mais aussi de divers syndicats et organismes.

(2) Les dépenses des collectivités se répartissent entre les communes (43%), départements (32%), intercommunalités (13%) et régions (12%).

Source: JDD papier