Notre-Dame : publication d’un décret technique pour encadrer les dons
Les sommes versées pour la rénovation de la cathédrale seront prises en charge par le ministre de la Culture et par celui de l’Action et des comptes publics.
Déjà près d'un milliard d'euros promis pour la rénovation de Notre-Dame, et la suite s'organise. Un décret paru ce mercredi au Journal officiel prévoit de « porter au budget général de l'Etat » les sommes qui seront versées « au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale » de Paris.
Deux fonds distincts seront mis en place, selon que le donateur (personne privée ou entreprise) est basé en France ou à l'étranger. Charge ensuite au ministre de l'Action et des comptes publics et au ministre de la Culture de prendre en charge l'argent.
Les dons, notamment ceux qui transitent par la Fondation du patrimoine, iront au ministère de la Culture qui dispatchera l'argent sur des projets patrimoniaux liés à Notre-Dame. Puis, Bercy se chargera dans un second temps de la déduction d'impôt permise par le don et à reverser au particulier ou à l'entreprise.
Reste que texte est en réalité purement technique. « Nous ne sommes pas obligés de passer par décret, mais nous sommes face à quelque chose de massif et d'exceptionnel, donc il y a un besoin de clarifier le dispositif et de le rendre totalement public », justifie une source à Bercy.
Outre les sommes promises par des grandes fortunes françaises ou par des entreprises, une « collecte nationale » a aussi été lancée par la Fondation du patrimoine, tandis que de très nombreuses cagnottes ont été mises en ligne sur différentes plateformes.
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