Taxe majorée sur les surfaces commerciales : les hypermarchés crient à la provocation

L'Assemblée nationale a adopté mardi les amendements présentés par des députés PS, écologistes et radicaux de gauche visant à augmenter la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution. Des mesures qu'a cautionnées le secrétaire d'Etat au Budget  Christian Eckert : «Il est normal que les grandes surfaces  visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l'importance de protéger les petites commerces de centre-ville».

Cette majoration de 50% de la Tascom vise les plus grands établissements, dont la surface de vente excède 2500 m². Elle est applicable aux impositions dues au titre de l'année 2015. Selon les auteurs de ce texte, elle a essentiellement pour objectif de corriger certains effets d'aubaine du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) alors que les hypermarchés ne sont pas confrontés à la concurrence internationale.

Cette taxe gonflée, qui pourrait rapporter 200 millions d'euros supplémentaires, devrait revenir aux collectivités locales. «La grande distribution a les moyens d'assumer cette augmentation», a justifié Dominique Lefebvre, le chef de file des députés PS de la commission des Finances.

Evidemment, ce texte a été sévèrement critiqué par l'opposition. Selon l'UMP, cette augmentation va être «néfaste» à un pan de l'économie. En outre, les députés UMP ont eu beau jeu d'affirmer que la mesure contredisait «l'engagement du président de la République de ne plus augmenter les impôts» en 2015. En revanche, Nicolas Sansu (Front de gauche) a estimé que «les grandes surfaces trouveront toujours une solution pour récupérer les 200 millions auprès des consommateurs».

8 000 emplois menacés selon les hypermarchés

La profession est évidemment très remontée contre cette mesure. «Ce texte est une véritable provocation à l'encontre du grand commerce et de ses salariés. Nous n'acceptons pas d'être à nouveau ponctionnés, alors que le commerce est déjà le secteur économique le plus imposé en France, avec plus de 80 taxes», a dénoncé, dimanche, la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD).

Selon les hypermarchés, «la création de ce nouvel impôt va se traduire par la suppression de 8 000 emplois au moins». Et de mettre en avant plusieurs arguments : «Cette mesure vient s'ajouter à une multitude de décisions ou d'annonces récentes qui s'attaquent directement à l'activité et l'emploi dans la grande distribution : la diminution des allègements de charges du fait de l'intégration des temps de pause (180 Mâ?¬), la suppression des sacs plastiques (200 Mâ?¬), le projet de création d'une taxe pour remplacer celle sur les billets d'avion (210 Mâ?¬), l'absence de vraie réforme du travail dominical et la menace pesant sur l'ouverture des magasins en soirée...».

Et d'enfoncer le clou : «Le secteur de la grande distribution, avec ses 750 000 salariés, est le premier employeur de salariés peu qualifiés, et notamment de jeunes. Le CICE a permis en 2013 de créer 14 000 emplois supplémentaires par rapport à la tendance antérieure, malgré un contexte jamais vu de recul de la consommation».

Enfin, les hypermarchés jugent que cette taxe sur les magasins physiques risque encore d'accroître des distorsions de concurrence avec des sites internet dont les sièges sociaux sont à l'étranger et qui échappent en grande partie à l'impôt en France.