VIDEO. Une ville à l'amende pour avoir réduit sa consommation de gaz

« Cela va à l'encontre du bon sens et des efforts que nous faisons. » Sylvain Tanguy, le maire PS du Plessis-Pâté (Essonne), est incrédule face à la facture salée que GDF Suez lui a adressée. Pour l'école Léon-Blum fraîchement rénovée, GDF Suez a facturé à la ville 5 985 â?¬ de gaz, dont 4 824 â?¬ de pénalité. Une sanction pour n'avoir pas... suffisamment consommé en 2014 !

« Ils nous ont dit que dans le contrat que nous avions signé en 1992, il y a vingt-trois ans, nous nous étions engagés à consommer 334 500 kWh par an. Grâce à la nouvelle isolation de l'école, nous n'avons eu besoin que de 89 856 kWh, reprend l'élu de cette commune de 4 000 habitants particulièrement active en matière de développement durable. Ce contrat, on ne l'a jamais retrouvé dans nos archives. Nous avons demandé à GDF Suez une copie, mais ils ne nous l'ont pas fournie. »

Le maire a donc entrepris de contacter le fournisseur en énergie qui a changé de nom pour devenir Engie. Au terme de plusieurs échanges et sans réponse du médiateur de l'entreprise, Sylvain Tanguy a tenté une dernière lettre voici quelques semaines. « Compte tenu de l'ancienneté du contrat, du type de bâtiment qui est une école publique et du fait que vos services n'ont à aucun moment contacté la ville en 2014 pour l'alerter des conséquences financières de la baisse de consommation de gaz, et au nom de l'intérêt général et de l'environnement, je vous demande de bien vouloir annuler cette pénalit?, y indique-t-il.

Engie propose une ristourne de 25% sur la facture mais refuse d'assurer la pénalité

Au moment de finaliser le chantier de rénovation de son groupe scolaire datant des années 1970, la mairie avait contacté son fournisseur de gaz pour le raccordement de la nouvelle chaudière. « Alors qu'ils ne nous disent pas qu'ils n'étaient pas au courant, peste le maire. Pour les enfants et les enseignants, la situation était inconfortable, il était temps de changer tout cela. » Le Plessis-Pâté a donc fait en sorte que son bâtiment soit mieux isolé. Dans la même veine environnementale, la commune dispose de moutons et de chevaux pour tondre les pelouses jouxtant l'hôtel de ville, d'une ruche implantée dans la zone d'activités et d'espaces verts entretenus sans produits phytosanitaires. « Je refuse de payer cette pénalité. Si le fournisseur veut son argent, il faudra qu'un juge le décide et je leur souhaite bien du courage, annonce Sylvain Tanguy. »

De son côté, Engie explique que ce contrat « B2F » s'applique aux gros consommateurs. « On met en place des tuyaux particuliers et une volumétrie de gaz importante, donc en retour, par cet accord signé, le client s'engage à une certaine consommation. Il n'est pas anormal d'avoir ce type de pénalité. Après, des ajustements peuvent être prévus », explique un porte-parole de l'entreprise. Souhaitant faire un geste, Engie a proposé à la commune, le 11 mai, une ristourne de 25 % sur le montant de la facture. Mais pas question d'annuler totalement sa pénalité. Pour l'année 2015, Le Plessis-Pâté a changé de fournisseur de gaz. Cette facture de la discorde sera donc la dernière entre les deux parties.

VIDEO. Le Plessis-Pâté sanctionné pour avoir réduit sa consommation de gaz