Condamné en cassation pour avoir téléchargé des documents via Google

Son tort ? Avoir déniché des fichiers qu'il n'aurait pas dû trouver... en utilisant Google ! Un blogueur, condamné en appel à 3000 euros d'amende pour « vol » de documents, a vu sa peine confirmée mercredi par la Cour de cassation. Il ne s'est pourtant livré à aucun piratage, une simple recherche sur Internet ayant suffi pour qu'il se procure plus de 8 Go de données, dont il n'a republié qu'une infirme proportion. Confrontée à ces arguments, la Cour est restée sourde. Un précédent qui inquiète, puisqu'il restreint les libertés de ceux qui, au nom du droit à l'information, publient des données découvertes accidentellement sur Internet.

Dénonçant un « vrai scandale », Olivier Iteanu, l'avocat du blogueur, a annoncé jeudi au Parisien.fr son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon lui, on « fait payer » à son client des écrits « mettant en cause des entreprises et des services français ».

En août 2012, Olivier Laurelli accède via Google au réseau interne de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il y découvre 8000 fichiers non protégés qu'il décide de télécharger. Quelques jours après, un article sur la dangerosité des nano-matériaux est publié avec l'un de ces documents sur le site Reflets.info, que le blogueur a cofondé. L'ANSES décide de porter plainte. L'affaire est confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), comme lorsqu'une intrusion informatique touche un organisme d'Etat. Les enquêteurs constatent qu'une série de fichiers internes de l'organisme public accompagne un autre article du site, signé Bluetouff, le pseudonyme d'Olivier Laurelli.

«Acharnement»

Son domicile, situé à Orléans (Loiret), est perquisitionné, son matériel informatique saisi. L'homme âgé alors de 36 ans est entendu pendant trente heures. Au cours de sa garde à vue, il reconnaît avoir compris, en progressant sur le site de l'ANSES, qu'il n'aurait pas dû avoir accès aux fichiers.

Le tribunal de grande instance de Créteil relaxe le blogueur en avril 2013. Alors que l'ANSES souhaite ne pas donner de suite à l'affaire, le procureur de la République insiste pour la porter devant la cour d'appel de Paris. Le 5 février 2014, la condamnation tombe comme un couperet : Olivier Laurelli est reconnu coupable de « maintien frauduleux » dans le réseau interne de l'ANSES et de « vol de fichiers informatiques ». Outre l'amende, la Cour de cassation valide aujourd'hui l'inscription de ces condamnations dans son casier judiciaire, vierge jusqu'à cette affaire.

La Quadrature du Net, association de défense des droits des internautes, fustige « l'acharnement dont a fait preuve le parquet ». Son fondateur Félix Tréguer déplore que la justice ne se soit pas interrogée sur « le choix de Bluetouff de divulguer des informations » qui pouvaient être « d'intérêt public ».