Les députés condamnent la fessée
La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe pour ne pas avoir interdit toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée. C'est désormais chose faite. Enfin, presque. Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté visant à abolir ces violences. La définition de l'autorité parentale dans le Code civil a ainsi été précisée : parmi les devoirs qui la composent figure « l'exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».
Cette règle posée est « de nature exclusivement civile et ne s'accompagne d'aucune sanction pénale nouvelle à l'encontre des parents », précisent les auteurs de l'amendement. Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, a « salué » dans un communiqué l'adoption de cet amendement, « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ». Le vote de l'ensemble du projet de loi Egalité et Citoyenneté se déroulera mercredi.
