Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a annoncé travailler à une simplification de la procédure permettant d'éditer les cartes grises.
© GERARD JULIEN / AFPTemps de lecture : 2 min
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« Nous allons travailler, sur les cartes grises, à une simplification de ce qui est demandé à l'usager [...], de manière à rendre plus lisible, plus efficace, plus simple l'ensemble de ce qui est demandé », a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb devant la commission d'Évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale.
Depuis cet automne, les préfectures ont définitivement supprimé leurs services « cartes grises », qui assistaient professionnels et particuliers pour l'obtention des titres d'immatriculation. Les particuliers sont renvoyés vers le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargé de gérer leur demande. Mais le site a connu des bugs, dénoncés par des usagers et des professionnels de l'automobile.
3,5 millions de cartes déjà délivrées
Auditionné mardi soir, M. Collomb a fait valoir que 3,5 millions de cartes grises ont été délivrées aux usagers depuis novembre 2017. « Plus de 80 % des demandes sont traitées de manière automatisée pour les opérations les plus fréquentes », comme des demandes de duplicata ou des changements d'adresse, a complété le ministre.
Objet de nombreuses spéculations, le stock de demandes de cartes grises en attente d'être traitées s'élève « à 200 000 titres, soit l'équivalent de neuf jours d'activité », a affirmé le ministre. Il est en voie de résorption, selon lui. « Une partie de ces demandes sont des dossiers incomplets en attente de pièces que les usagers doivent fournir », a-t-il précisé.
Le ministre de l'Intérieur a également indiqué qu'un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) avait été demandé pour « comparer le coût et les avantages » du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) destiné à décharger les préfectures de nombreuses tâches de délivrance de documents officiels, en s'appuyant sur la numérisation et les téléprocédures.
Lorsque les intellos des ministères auront compris qu'il faut faire appel à des gens compétents, qui maitrisent les logiciels, qui ont fait des tests grandeur nature et un rodage sur la moitié de la France et non uniquement sur Bouzigues les Palus, sans oublier une redondance avec des serveurs et des datas stockés en France, on aura fait des progrès... Et économisé des sommes folles... Parole de Louvois !
Depuis le mois de novembre, je tente sans succès de changer mon adresse et le titulaire des cartes grises de mes trois véhicules, suite au décès de mon épouse.
D'abord, on ne peut traiter qu'un véhicule à la fois, ce qui pour un changement d'adresse est plutôt ridicule.
Ensuite, pendant plusieurs mois, impossible de soumettre les documents complémentaires demandés.
Quand le bouton apparait enfin, les fichiers doivent faire moins d'un KO. L'image scannée de ma carte d'identité ne passe pas. Si je traite l'image pour réduire sa taille, j'obtiens un message "fichier dangereux".
pour ce qui est des documents demandés : l'administration dispose de ma carte d'identité et de mes taxes foncières et d'habitation. C'est elle qui fournit le certificat de non-gage. Pourquoi me demander ces documents ?
Bref, l'administration devrait confier à des sociétés extérieures la réalisation de ces applications, qui devraient être précédées d'un audit approfondi de la procédure et de la pertinence du process.
Enfin et le plus important, la mise en place d'une structure puissante d'assurance qualité, validant le fonctionnement avant ouverture au public, parait indispensable.
Imaginez... Rendez-vous est pris sur internet à la Zullasungstelle de votre district, le bureau des cartes grises. Vous arrivez avec les documents, facture du véhicule, papier du précédent propriétaire si occasion et surtout le certificat d’assurance. Vous êtes reçu dans le 1/4 d’heures, pouvez choisir le numéro de plaque, traversez la rue avec un document provisoire pour imprimer et poser les plaques et revenez avec l’attestation de pose. On vous remet dans l’instant les documents définitifs avec en bonus le sourire de l’agent, heureux et fier d’avoir fait son travail vite et bien. Le tout pour moins de 60€ en moins d’une heure. Si vous habitez en Allemagne vous ne rêvez par, c’est la réalité.