La rentrée sociale ubuesque des entrepreneurs

La machine à fabriquer des textes et des contraintes nouvelles a continué à fonctionner pendant tout l'été en France. Qu'on en juge !

Par

Pas moins de 15 textes publiés cet été ont modifié les normes pour les entreprises.
Pas moins de 15 textes publiés cet été ont modifié les normes pour les entreprises. © AFP

Temps de lecture : 2 min

Dans toutes les entreprises du monde, au retour des vacances, particulièrement en France où les vacances d'été sont vraiment longues, il faut prendre connaissance d'un paquet de documents sur tout ce qui a pu se passer d'important pendant son absence. Les entrepreneurs, présidents de PME, gérants de sociétés, professions libérales, commerçants, indépendants connaissent tous ces moments passionnants où il faut ajouter des heures et des heures de mise à jour aux heures normales de travail. Des heures sup dont ils se passeraient volontiers à moins d'avoir un service spécialisé chargé de ces questions, ce qui est le cas des plus grandes entreprises.

La newsletter Économie

Tous les jeudis à 17h

Recevez le meilleur de l’actualité économique.

Votre adresse email n'est pas valide

Veuillez renseigner votre adresse email

Merci !
Votre inscription a bien été prise en compte avec l'adresse email :

Pour découvrir toutes nos autres newsletters, rendez-vous ici : MonCompte

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité.

Mais même dans cette hypothèse, il faut se tenir au courant, ce qui oblige au minimum à des réunions de mise à niveau. Dans tous ces domaines, la France détient le pompon, l'État intervenant en permanence dans la vie quotidienne des entreprises pour légiférer, réglementer, arrêter, ordonnancer ou décréter. Ainsi, entre le 26 juin et le 10 août, pas moins de 15 textes ont été promulgués dans la seule matière sociale où la France doit être sans doute championne du monde. En voici la liste complète :

26 juin : ordonnance "de simplification du droit du travail".

27 juin : arrêté "sur la dématérialisation de la procédure de licenciement économique".

1er juillet : décret "sur la consommation d'alcool en entreprise".

4 juillet : décret "sur les indemnités journalières des travailleurs indépendants".

8 juillet : décret "sur les garanties de protection sociale complémentaire".

10 juillet : loi "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale".

10 juillet : loi "sur les stages".

11 juillet : décret "sur la médecine du travail".

16 juillet : arrêté "sur la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle".

17 juillet : décret "sur le droit à information sur la retraite des salariés expatriés".

24 juillet : arrêté "sur la dématérialisation de la procédure d'activité partielle".

31 juillet : loi "relative à l'économie sociale et solidaire".

8 août : loi "de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014".

10 août : loi "sur l'égalité entre les femmes et les hommes".

20 août : décret "sur le calcul des indemnités journalières".

Vous êtes toujours là ?... Apparemment, le "choc de simplification" n'est pas pour demain ! Puisque nul n'est censé ignorer la loi, il faudra bien s'avaler tous ces textes, ou du moins leurs grandes lignes. Pour ceux qui veulent en savoir plus, adressez-vous à MM. François Ubu ou Franz Kafka. Bon courage !

Ce service est réservé aux abonnés. S’identifier
Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

0 / 2000

Voir les conditions d'utilisation
Lire la charte de modération

Commentaires (31)

  • Hans

    La France n'a pas trop de fonctionnaires. Le drame c'est qu'il y en a trop qui travaillent.

  • ducadimonte

    15 minutes pour ouvrir une SARL en ligne, le numéro d'enregistrement par mail dans la minute, 20 euros de coût total, un impôt sur les sociétés lisible, constant et prévisible, un service fiscal qui donne des conseils... Le rêve... De l'autre côté de la Manche.

  • leinuo88

    Une loi sur la simplification ? Plusieurs lois sur la dématérialisation... Ces lois vont dans le bon sens et vers plus de simplicité et moins de paperasses.