Seine-Saint-Denis : les perles de la gestion à la Bartolone

Claude Bartolone avait-il vraiment besoin de ce rocher dans sa chaussure ? À peine sa campagne pour les régionales en Ile-de-France démarre-t-elle qu'il subit la dure épreuve de vérité : un rapport à boulets rouges de la chambre régionale des comptes sur sa gestion du département de la Seine-Saint-Denis entre 2008 et 2012. Cent cinquante pages qui –– lorsqu'on veut bien traduire en français le sabir techno des magistrats –– accablent "Barto". Morceaux choisis des perles du rapport.

1. Insincérité et rébellion par le budget

Claude Bartolone est un homme de tempérament. L'injustice le révolte. Si bien que lorsque l'État ne verse pas totalement à son département la dotation promise pour les charges transférées, il inscrit malgré tout la recette, par définition "fictive", dans son budget, en avril 2010. Une façon pour l'élu socialiste d'adopter un "budget de révolte", selon l'expression relevée non sans humour par la chambre régionale des comptes (CRC). Bref, là où les magistrats lui réclament de la rigueur –– on ne plaisante pas avec les chiffres ––, Bartolone réplique par un acte militant : il fausse le budget en guise de protestation. Nous ne sommes pas loin d'une forme d'insurrection antirépublicaine. Que ne dirait-on si les conseils régionaux qui pourraient basculer au FN en décembre 2015 se comportaient ainsi ?

La CRC relève également d'autres fautes techniques qui laissent planer un doute sur la sincérité des comptes.

2. Un cabinet surdimensionné

Pourquoi se priver de collaborateurs ?  Selon les critères de la loi, le cabinet du président du conseil général de Seine-Saint-Denis ne peut excéder 11 personnes. Facialement, c'est d'ailleurs le seuil affiché par le conseil général au 31 décembre 2012. Mais la chambre ne s'est pas contentée des apparences. Elle a cherché réellement à savoir en scrutant l'historique des recrutements, en croisant plusieurs sources (les fiches de paie, l'organigramme sur l'intranet...). Et parvient à la conclusion qu'en fait les collaborateurs du cabinet sont au nombre de 14, donc au-dessus du seuil légal. La Seine-Saint-Denis proteste de sa bonne foi : c'est l'intranet qui était faux...

3. Le coût des 35 heures ? Non, moins...

Les agents départementaux de la Seine-Saint-Denis ne s'épuisent pas à la tâche et bénéficient d'acquis sociaux importants en matière de temps de travail : environ 28 heures par semaine pour les assistants sociaux, environ 27 h 30 pour les éducateurs, un peu plus de 27 heures pour les agents des collèges... Claude Bartolone n'y est pour rien, en l'occurrence. Il hérite d'une situation figée par des décisions de 2000 et 2001. À l'époque, le conseil général était dirigé par les communistes. Simplement, la CRC relève que ce régime avantageux se traduit par un "coût théorique" pour la collectivité de 514 emplois représentant près de 22 millions d'euros pour l'année 2014, avec un cumul de 825 751 heures non travaillées. Difficile de revenir sur des acquis sociaux, même coûteux...

4. L'écrivain fantôme du conseil général

La chambre régionale s'est penchée plus particulièrement sur le parcours d'un certain "monsieur S". Claude Bartolone prend la présidence du conseil général le 20 mars 2008. Le 1er avril, il recrute à son cabinet "monsieur S" en qualité de "chargé de mission". Jusqu'ici, "monsieur S" était un élu départemental et avait occupé la 7e vice-présidence du conseil général entre 2001 et 2008. En réalité, il s'agit de Didier Segal-Saurel, ancien élu écologiste qui a laissé sa circonscription de Pantin-Est à Claude Bartolone en 2008.

En échange de ce bon procédé, "Barto" le nomme donc à son cabinet. Mais cela ne dure qu'un temps : du 1er avril au 1er décembre 2008. Pourquoi pas ? Mais la CRC insiste et cherche à savoir à quelle tâche réelle "monsieur S" a été employé par la suite. On apprend que le conseil général lui propose un reclassement au sein des services du département : "chargé de projet à la direction de la culture". Une collectivité ne laisse pas tomber ses anciens élus, surtout quand ils ont 59 ans. On sait que le marché de l'emploi est difficile à cet âge-là. Donc on le recrute comme fonctionnaire de catégorie A pour un contrat de trois ans à partir de septembre 2012.

Sa lettre de mission précise sa tâche : écrire un ouvrage historique sur le passé ouvrier et industriel de la Seine-Saint-Denis. Un ouvrage qui ferait "référence sur le sujet". "À la fin de l’année 2014, soit plus de deux ans après son recrutement, aucun ouvrage de cette nature n’avait encore été publié, relève la CRC. En réponse aux observations provisoires, le département a indiqué que la rédaction de cet ouvrage était en cours en lui communiquant le plan." C'est bien : deux ans pour établir un plan... La CRC relève que "monsieur S" est titulaire d'un bac. Il n'a pas le niveau de diplôme requis pour être administrateur territorial catégorie A.

Mais surtout elle démontre la désinvolture avec laquelle l'agent se comporte. "L’intéressé n’a pas jugé utile de se soumettre à l’entretien de notation obligatoire avec son supérieur hiérarchique, le directeur de la culture", notent les magistrats. Et pour cause, sur les cartes de visite de l'intéressé, "monsieur S" se présente comme "chargé de mission auprès du président". Cette fois-ci, il ne s'agit plus de Claude Bartolone, mais de son successeur, le socialiste Stéphane Troussel, élu en 2012. La chambre régionale s'interroge : mais que fait-il vraiment ? En réponse, le département "a indiqué que l’intéressé est bien un agent de la direction de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs dont la mission d'archéologie industrielle a été placée sous l'autorité du directeur général adjoint chargé du pôle société et citoyenneté". La chambre n'en est guère convaincue et conclut : "Quoi qu’il en soit, le contenu de l’emploi de l’intéressé, s’il n’est ni collaborateur de cabinet ni agent de la direction de la culture, semble très peu défini et une incertitude existe sur la réalité de son service au sein de cette direction."