Une amende pour un PV payé trop vite ?

Un chef d'entreprise a acquitté son amende pour excès de vitesse, mais a oublié de confirmer qu'il était bien le chauffeur. Il a écopé de 450 euros d'amende pour "non-dénonciation".

Par 6Medias

Le chef d'entreprise a été flashé dans le cadre professionnel (illustration).
Le chef d'entreprise a été flashé dans le cadre professionnel (illustration). © Photononstop

Temps de lecture : 2 min

C'est une drôle d'expérience que vit Bruno Cibin, une incursion dans l'administration digne de Kafka que raconte L'Est républicain . Le 24 août 2017, ce chef d'entreprise de Messein, en Meurthe-et-Moselle, est flashé sur l'autoroute A31 alors qu'il circule à moto pour se rendre à un rendez-vous professionnel. « Je n'ai pas vu le radar, m ais je ne conteste pas l'infraction. Je me souviens parfaitement d'avoir dépassé la limitation de vitesse ce jour-là. Car je me rappelle encore d'un camion espagnol qui roulait à 110 derrière moi et auquel j'ai fait signe de ralentir, car il me collait », explique-t-il au quotidien.

Quand il reçoit un PV de 45 euros le 25 septembre, Bruno Cibin le paye donc immédiatement par Internet, sans sourciller. Mais il s'aperçoit plus tard que l'une des feuilles reçues avec l'amende contient un avertissement. Elle explique que, depuis le 1er janvier 2017, un chef d'entreprise ne doit pas payer l'amende sur-le-champ, mais que, dans le cas d'une infraction sur un véhicule de société, il doit d'abord dénoncer le chauffeur du véhicule, même si ce n'est autre que lui-même. Le tout, sous peine de se mettre en infraction, celle de « non-dénonciation ».

Le point du soir

Tous les soirs à partir de 18h

Recevez l’information analysée et décryptée par la rédaction du Point.

Votre adresse email n'est pas valide

Veuillez renseigner votre adresse email

Merci !
Votre inscription a bien été prise en compte avec l'adresse email :

Pour découvrir toutes nos autres newsletters, rendez-vous ici : MonCompte

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité.

450 euros d'amende

Le chef d'entreprise lorrain appelle donc à Rennes le centre qui gère tous les radars de France pour s'excuser de son erreur. Il a alors la mauvaise surprise d'apprendre qu'aucun retour en arrière n'est possible et qu'il va même recevoir un deuxième PV pour cette fameuse « non-dénonciation », un peu plus salé, de 450 euros. « J'ai pourtant réglé l'amende avec ma carte bancaire personnelle. Je n'avais donc aucune intention de frauder ou de ne pas me dénoncer », se défend-il auprès de L'Est républicain. Le cas de Bruno Ciblin n'est pas isolé, rapporte d'ailleurs le quotidien, qui précise même qu'une question en ce sens a été posée au ministre de l'Intérieur par le député Nouvelle Gauche Guillaume Garot. Sans réponse pour le moment.




Ce service est réservé aux abonnés. S’identifier
Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

0 / 2000

Voir les conditions d'utilisation
Lire la charte de modération

Commentaires (39)

  • Djill

    Il y a plétore d'applications qui font office de "préservatifs". Pour moi, la meilleure marque c'est Waze. Ne pas sortir "couvert" c'est beaucoup trop risqué.

  • micquer

    C'est DEJA TRES BIEN que LE POINT & 6MEDIAS en parlent !

    pour créer une petition il existe différentes associations : CHANGE. ORG AVAAZ...

  • LA GONICHE

    Ai mis une anneé à echanger du courrier avec plusieurs services pour récuperer une augmentation d'amende pour dépassement de vitesse (112/110) alors que je n'avais pas reçu d'avis de contredance j'ai eu affairre à des correspondants (tout au moins pour la signature) d-un niveau hierarchique superieur mais différents à chaque réponse.
    Que d'argent gaché par botage en touche entre services de ministeres différents'que le contribuable