L’Assemblée vote une amnistie fiscale pour Médiapart et Arrêt sur Images

Il s’en est fallu d’un cheveu, ou plutôt d’une voix : l’Assemblée nationale a voté de justesse ce vendredi et contre l’avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images.

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, pour amnistier ces sites, qui étaient soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

L’amendement, qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015, a été signé au total par 13 socialistes, et était soutenu par les écologistes et le Front de gauche. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable « sur un plan factuel, juridique et technique », jugeant notamment que l’amendement contrariait le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt.

Le Conseil constitutionnel pourrait se pencher sur cet amendement

Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

En attendant, pour Edwy Plenel, président et co-fondateur de Médiapart, il s’agit de la « fin d’une injustice ».

Vivant d’abonnements, Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) principalement sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s’être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. Indigo Publications (Lettre A, Presse News...) est aussi l’objet d’un redressement.

La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit de 2,1%, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés, d’où des redressements déjà notifiés l’an dernier. Les recours ayant été récemment rejetés, les sites sont maintenant contraints de les payer, mais poursuivent leur bataille juridique.

Pour faire face, les sites d’informations Mediapart et Arrêt sur Images, ont fait appel aux dons des internautes début novembre pour faire face à ces redressements fiscaux, et ont récolté environ 400.000 euros chacun, selon des données transmises lundi par les sites de dons.