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La « taxe Youtube » resurgit à l’Assemblée

Les députés ont de nouveau voté un amendement taxant les plate-formes vidéo. Une mesure rejetée le mois dernier dans l’hémicycle.

Par Les Echos

Publié le 30 nov. 2016 à 19:03

La « taxe Youtube » a fait son retour dans le débat parlementaire lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative ce mercredi à l’Assemblée. Les députés sont revenus à la charge en commission, en votant un amendement visant à instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos sur Internet. L’amendement sera à nouveau examiné en séance publique la semaine prochaine.

Cette taxe avait pourtant été écartée dans l’hémicycle il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait alors mis en avant le fait que cet impôt ne rapporterait que 2 millions à l’Etat .

Fiscaliser aussi bien les sites français qu’étrangers

Dans cette nouvelle mouture, les députés assurent avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat. « La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », précise l’amendement. Elle concernera les éditeurs de contenus en ligne tels que Universciné ou iTunes, ainsi que les plate-formes communautaires de type Youtube ou Dailymotion.

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La difficulté est de parvenir à fiscaliser aussi bien les sites français qu’étrangers. Lors du premier débat, certains parlementaires avaient fait remarquer qu’il s’agirait plutôt d’une taxe « Dailymotion » car il serait plus aisé pour les opérateurs étrangers de s’y soustraire.

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