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Pôle emploi se prépare à généraliser le contrôle renforcé des chômeurs

EXCLUSIF + DOCUMENT - Le bilan de l’expérimentation menée depuis un an sera dévoilé mercredi. Les premiers résultats montrent un taux élevé de chômeurs ne cherchant pas d’emploi, bien plus souvent par découragement que par volonté d'abuser du système.

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Faut-il un renforcement du contrôle de la recherche active d’un emploi pour les chômeurs ?.

Par Derek Perrotte

Publié le 9 oct. 2014 à 18:07

Après les paroles, les actes. En affirmant mercredi que « la question des devoirs des chômeurs (...) fait partie de l’assurance-chômage », Manuel Valls a donné, comme déjà le ministre du Travail, François Rebsamen, début septembre, son aval implicite à un renforcement du contrôle de la recherche active d’un emploi. Le dossier va rebondir dès mercredi prochain, avec la présentation au conseil d’administration de Pôle emploi des résultats de l’expérimentation menée en ce sens depuis un an en Haute-Normandie, Poitou-Charentes, Paca et Franche-Comté.

Ils sont potentiellement explosifs : un bilan régional d’étape présenté en interne en mars, dont « Les Echos » ont obtenu copie (voir document ci-dessous), montrait que 20 % des 2.600 chômeurs ­contrôlés à Toulon et Manosque ne cherchaient pas d’emploi. Selon nos informations, ce taux serait même plus élevé dans d’autres régions. « Il faut rester prudent. Ce chiffre n’augure pas forcément des résultats globaux qui seront dévoilés mercredi », tempère la direction de Pôle emploi.

« C’est une petite bombe »

Dans ce contexte, tant le gouvernement que la direction de Pôle emploi et le patronat sont décidés, au nom de l’équité et de la notion de droits et devoirs, à généraliser le contrôle renforcé par des équipes dédiées, même si officiellement, indique la direction de Pôle emploi, « la question de la généralisation n’a pas encore été discutée et n’est donc pas tranchée ».

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C’est peu dire que tout le monde marche en la matière sur des œufs. « C’est une petite bombe, attention à ne pas nous la faire exploser au visage ! » met en garde un proche du dossier. Et les syndicats ? Leur accord faciliterait grandement la tâche, mais leur position est très délicate. « Au nom de l’équité, on ne peut pas ne rien faire, mais c’est très dur à vendre aux troupes, et il ne faut surtout pas sembler stigmatiser tous les chômeurs pour attraper quelques fraudeurs », résume un responsable syndical.

Les syndicats sur la réserve

Officiellement, les centrales réservent encore leur avis, car, y explique-t-on, « il faut d’abord étudier en détail le bilan de l’expérimentation ». En coulisses, elles cherchent surtout à obtenir des garanties sur la démarche sous-tendant un contrôle renforcé. « Si cela permet de pointer aussi les manquements de Pôle emploi en matière d’accompagnement et de remettre en contact des gens et leur conseiller, cela produira du positif. Si c’est juste pour radier à tout-va, c’est hors de question », résume un de leurs représentants.

La crainte que la démarche vise avant tout à envoyer des signaux à Bruxelles et à dégager de nouvelles économies sur l’Unédic est de fait palpable. L’expérimentation s’est toutefois voulue plutôt rassurante en la matière. A Toulon et à Manosque, si 20 % des chômeurs contrôlés ne cherchaient pas de travail, « seuls » 6,7 % ont été sanctionnés au final. Toujours selon ce bilan d’étape, l’accueil du terrain serait même enthousiaste : « Les ­conseillers sont très contents de l’impact positif de ces contrôles auprès des demandeurs d’emploi, voire même surpris de la réaction de ceux-ci, qui les remercient de leurs appels », y lit-on. « L’expérimentation n’ a pas été menée à des fins de sanctions. Le sujet, c’est de remobiliser les chômeurs découragés », assure la direction de Pôle emploi. « C’est tout l’intérêt de la démarche et elle a donné des résultats encourageants. Mais la question derrière la généralisation, c’est celle des moyens qu’on dégagera pour renforcer l’accompagnement des chômeurs démobilisés », insiste Bernie Billey, délégué centrale CFDT de Pôle emploi.

Une délibération sur la généralisation n’interviendra pas dès ce conseil d’administration. Mais avec 10 voix sur 18, les représentants de l’Etat et du patronat ont le poids pour l’acter le moment venu. Le dossier devrait en tout état de cause avancer assez vite, l’objectif étant de le traiter dans le cadre de la renégociation, d’ici fin décembre, de la convention tripartite Etat-Pôle emploi -Unédic.

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT Le bilan régional

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