Affaire Kerviel : Bercy lance une procédure pour récupérer le crédit d’impôt de Société Générale

l’administration fiscale a finalement tranché. Elle a décidé de contester la déduction d’impôts dont a bénéficié Société Générale suite aux agissements frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel.Selon nos informations, Bercy a en effet lancé une procédure contre Société Générale pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôts dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010, au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires.

Depuis l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a estimé que la banque avait une part de responsabilité dans la perte liée aux prises de positions de son ex-trader, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait indiqué que Bercy envisageait de remettre en cause la déduction fiscale accordée à la banque. « S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale » en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu Michel Sapin. En septembre, il a saisi l’administration fiscale pour qu’elle réexamine le dossier de la banque. « Ce qui me guide dans cette affaire, c’est : est-ce qu’il serait juste de faire en sorte que la banque n’ait pas cette forme d’aide indirecte par le biais d’une diminution de la fiscalité », a encore indiqué le ministre, interrogé sur France Info début novembre.

La banque se dit sereine

Interrogée, Société Générale n’a pas démenti l’information. La banque a précisé qu’elle « ne commente pas un sujet couvert par le secret fiscal ». Société Générale n’envisage pas plus d’informer les marchés de l’ouverture d’une telle procédure. Pour la banque en effet, la procédure fiscale ayant peu de chances d’aboutir, une telle information pourrait induire en erreur sur l’état de ses comptes. « Les éléments qui ont conduit à la déduction de cette perte sont connus », explique un proche de la banque.

Lors de la publication des résultats de Société Générale la semaine passée, son directeur général Frédéric Oudéa s’est dit « serein »  : la banque estime que la jurisprudence lui est favorable. Cet été, le Conseil d’Etat a encore renforcé la protection des entreprises en matière fiscale, estimant que ce n’est pas à l’administration fiscale de déterminer quels risques une entreprise doit prendre pour conduire ses affaires. Société Générale a été condamnée par le régulateur pour ses défaillances de contrôle. La banque aura un mois pour répondre aux observations de l’administration fiscale. Elle devrait certainement les contester devant les tribunaux. Et s’engager ainsi dans un contentieux qui pourrait être long et complexe.

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