Le gouvernement planche sur des emprunts d'Etat verts

Et si la France devenait le premier Etat à émettre des obligations vertes ? L'idée de lever un financement spécialement dédié à des projets écologiques est dans l'air depuis déjà quelques mois, mais elle a connu un regain d'actualité ces dernières semaines. Grâce notamment à Ségolène Royal qui, convaincue de l'intérêt du projet, ne ménage pas sa peine. « La ministre de l'Environnement a déjà rencontré à plusieurs reprises son homologue des Finances, Michel Sapin, pour lancer la réflexion sur le projet. Elle a également sensibilisé le Président de la république à ces enjeux », explique-t-on dans son entourage. Il faut dire que le moment est porteur. « Après le succès de la COP21, la France pourrait confirmer son avance en matière de en matière de finance verte », souligne Pascal Canfin, directeur général de WWF France.

D'autant que d'autres pays sont déjà sur les rangs. La Chine, qui accueillera la prochaine réunion du G20, en septembre, encourage très fortement les émissions de « green bonds » pour « flécher » les investissements vers la lutte contre la pollution. Londres, pour sa part, ne serait pas contre damer le pion à Paris dans la bataille pour devenir la capitale mondiale des obligations vertes. Annoncer prochainement un projet d'emprunt vert de l'Etat français, par exemple lors de la cérémonie de la signature de l'accord de Paris à New York le 22 avril, permettrait donc de prendre de l'avance sur les concurrents.

Effet dynamisant

Au-delà des aspects d'image, l'arrivée des Etats sur le marché des obligations vertes pourrait avoir un effet dynamisant. A l'heure actuelle, les encours de ces titres de dette « écologiques » totalisent selon les estimations d'HSBC, 95 milliards de dollars. Une goutte d'eau dans l'océan des obligations dans le monde, qui atteignent un total de 88.000 milliards de dollars. « L'entrée en jeu des Etats qui représentent près de 50 % des émissions d'obligations mondiales permettrait de faire entrer les volumes d'émissions dans une dimension supérieure », confirme Pascal Canfin.

Pour Paris, ces émissions de dette verte seraient un bon moyen de profiter des taux particulièrement attractifs dont bénéficie la France actuellement pour financer les investissements nécessaires. « Il manque environ de 10 à 15 milliards d'euros par an, secteurs public et privé confondus, pour mener la stratégie de "décarbonation" que la France s'est fixée, explique Pascal Canfin. On pourrait être au niveau de ce qu'il faut faire en levant de 5 à 8 milliards de "green bonds" par an pour financer des investissements directs ou en garantie d'investissements privés. » A titre de comparaison, l'Agence France Trésor (AFT), chargée de la gestion de la dette française, a prévu d'émettre 187 milliards d'euros cette année.

Complexité

Reste que la mise en oeuvre pratique de cette idée risque de se révéler difficile. D'après nos information, l'Agence France Trésor ne serait pas particulièrement enthousiaste à l'idée de « verdir » les obligations qu'elle propose au marché. Plusieurs de ses partenaires bancaires lui auraient proposé de franchir le pas, mais sans succès. L'idée de créer une nouvelle catégorie de titres qui ne seraient pas tout à fait les mêmes que les obligations « classiques » émise par la France, semble être un frein. Surtout que le principe d'universalité du budget fait que les ressources de l'Etat, qu'il s'agisse de dette ou d'impôts ne doivent pas être affectées à un usage précis. « Les obligations d'Etat française financent tout l'éventail de ses actions,sans distinctions, résume un acteur du marché. Elles sont donc déjà, en partie, virtuellement vertes et il n'y a pas besoin de titres dédiés. » Cette résistance pourrait être assez complexe à lever. A moins que le pouvoir politique se lance dans un bras de fer, en annonçant d'abord le lancement du programme... avant d'en fixer les modalités techniques.